Interventions de Patrick Braouezec

Personne ne peut croire cela !

Puissent tous les salariés de la « Propreté de Paris » bénéficier des mêmes dérogations !

Et dans le 93 ?

Je voudrais demander à M. Maurer de nous rappeler le refrain et le premier couplet de la Marseillaise.

J'ai le sentiment que vous nous feriez chanter la Marseillaise à l'envers, avec d'abord le refrain, puis le premier couplet

Parlez-en à SFR !

Madame la ministre, nous étions très réservés sur ce texte lors de sa présentation et, au terme de ce débat, nous le sommes toujours. Certes, le texte que vous nous proposez aujourd'hui est « moins pire » que la version initiale présentée en conseil des ministres. Vous avez su écouter nos critiques et retenir quelques-uns de nos amendements. M...

Nous, au moins, nous serons payés ! (Sourires.)

Absolument pas !

Vous venez de le dire à l'instant, madame la ministre, notre ordre du jour est chargé. Je trouve dangereux pour la démocratie et le respect des droits fondamentaux que le Gouvernement impose, en tout début de législature, des textes aussi importants pour l'ensemble de la société française que ceux portant sur la récidive, l'autonomie des univer...

Il est temps que le Gouvernement cesse les passages en force. Je ne suis pas certain que les électeurs aient été vraiment éclairés ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens au texte. Ce projet de loi durcit la répression en matière pénale pour les délinquants récidivistes en instaurant des peines dites planchers. Ce durcissement se veut dissuasif, reposant sur le présupposé qu'un délinquant, avisé de la sévérité des peines qu'il encourt en cas de récidive, renoncerait à commettre une nouvelle infraction...

Je l'ai signalé lors de ma première intervention, nombre de mes collègues aussi, sur ces bancs comme sur ceux du Sénat. C'est une loi d'affichage animée d'une idéologie conservatrice et répressive. Elle fait plaisir à la majorité à vous entendre, je n'en doute pas ! et s'inscrit dans la droite ligne des lois sécuritaires proposées à partir...

De plus, et contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur, ce projet remet en cause certains principes fondamentaux de notre droit comme l'individualisation des peines,

la nécessité des peines et la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les mineurs.

Par exemple, le juge se voit forcé de motiver la remise en liberté d'un mineur.

Avec cette mesure, il est sûr que la France sera citée en exemple pour son respect de la Convention des droits de l'enfant ! De plus, la justice va appliquer aux mineurs les dispositions prévues pour les majeurs, comme si les premiers étaient des adultes en réduction et non des êtres en développement ! Cette confusion des genres contribue à cr...

Pas du tout ! Les victimes restent des victimes, et ce projet de loi ne fait rien pour elles ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, ce projet, en limitant le pouvoir d'appréciation des magistrats, affiche une défiance vis-à-vis du juge et de son office, ce qui n'est pas sans fragiliser l'insti...

Contrairement à ce que Mme la ministre a affirmé à la fin du débat en première lecture, il y a de vraies divergences de fond et d'orientation politique sur les dispositions principales du projet entre les tenants d'une fermeté dite nécessaire face aux récidivistes et ceux qui, bien que partisans d'une fermeté équilibrée, demandent à ce que les ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte vise à approfondir la coopération transfrontalière en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Nous ne verrions aucun obstacle à une telle coopération s'il ne s'agissait d'un traité multilatéral entièrement b...