Interventions de Patrick Braouezec
1945 interventions trouvées.
pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes.
Peut-être. Nous n'étions aussi que quinze pour voter la loi Pasqua,
Cela n'a rien de drôle ! qui a fait d'un certain nombre de personnes alors en règle les sans-papiers dont on parle aujourd'hui. Mais j'ai aussi un motif un seul de satisfaction qui tient à la qualité de notre débat. Contrairement à ce que vient de soutenir notre collègue de l'UMP, il n'y a eu, ni d'un côté ni de l'autre, de caricature. L...
Incroyable !
Quelle accusation !
Quelle honte ! Vous le sortez d'où, celui-là ?
J'espère que vous allez lui répondre, monsieur le ministre !
J'espère qu'il ne vous entend pas !
Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, vous aurez droit aux trente minutes ! Messieurs les ministres, mes chers collègues, avec ce nouveau projet de loi, ce sera la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la maîtrise de l'immigration et la quatrième en cinq ans. En tant que parlementaire, je ne suis pas sûr que ce texte...
ni à une quelconque recherche d'efficacité dans la construction d'une politique d'intérêt partagé entre les pays d'où viennent les migrants et les pays d'accueil. Selon moi, il vise simplement des objectifs de politique intérieure. Vous me permettrez d'abord de m'intéresser à la reconnaissance du droit des migrants. Monsieur le ministre, dan...
en faisant la chasse aux sans-papiers, en soupçonnant tous les mariages avec un étranger refusant ainsi le droit à l'amour à des étrangers et à des Français, en encourageant les employeurs à aller se renseigner auprès de la préfecture avant d'employer un sans-papiers, en affirmant que les parents migrants ne sont pas de bons parents, en fustig...
et représente une intrusion disproportionnée dans la vie privée et l'intimité des individus et des familles. Qui peut croire que le lien de filiation se limite au lien biologique ? Que je sache, il n'est pas interdit de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien ou d'en adopter un.
D'autre part, il arrive qu'un père croie en toute honnêteté être le parent biologique et que cela se révèle faux. Mesurez-vous les conséquences de cette proposition et de cet acte ?
Et même si l'administration n'oblige pas le demandeur à passer le test, dans les faits, cela reviendra au même : la personne qui ne s'y sera pas soumise sera suspectée de fraude à l'état civil et sa demande de visa sera rejetée ou traitée après les autres. Cette proposition faite aux étrangers sera, en réalité, un chantage. C'est à l'administr...
Ce n'est pas une caricature ! Allons jusqu'au bout du raisonnement !
De telles propositions d'amendement rappellent des heures ombres auxquelles je ne pense pas que vous souhaitiez que nous retournions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais m'arrêter quelques minutes sur ces immigrés dont on prétend qu'ils nous envahissent, qu'ils prennent conjoints Français ...
Dans ses articles 2 et 3, la Convention européenne des droits de l'homme fait obligation aux États parties d'octroyer un recours effectif, c'est-à-dire nécessairement suspensif, à tous les étrangers demandeurs d'asile, y compris à ceux dont l'état de santé nécessite des soins dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité e...
C'est dommage !
En 1789, aucun pays européen n'avait encore fait la Révolution ! En toute chose, il faut un premier !
