Interventions de Patrick Braouezec

, rapporteur, a rappelé que le peuple français avait rejeté le traité établissant une Constitution pour l'Europe par près de 55 % des voix, avec une forte mobilisation marquée par une participation de 70 % des électeurs. Dans ces conditions, on aurait pu attendre qu'une véritable alternative soit proposée : au lieu de cela, un traité quasi iden...

a reconnu qu'il ne cherchait pas à nier le lien entre l'actualité et le texte proposé, mais que celle-ci commandait d'agir afin d'éviter un déni de démocratie. Il a estimé que ce sujet était digne de l'attention des parlementaires qui devaient veiller à ne pas opposer démocratie directe et démocratie parlementaire. En effet, il faut éviter que ...

Marina Petrella, ancienne militante des années quatre-vingt en Italie, a été arrêtée le 28 août dernier, sous le prétexte d'un contrôle de véhicule. Trente ans après les faits qui lui sont reprochés, dix-neuf ans après sa sortie de prison sans avoir été jugée, quatorze ans après sa condamnation à perpétuité alors qu'elle n'avait pas été arrêtée...

Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas et ne satisfera pas non plus tous ceux qui se mobilisent aujourd'hui autour du cas de Maria Petrella. Je voudrais simplement préciser deux points. D'une part, il ne s'agit pas de remettre en cause le travail de la chambre de l'instruction de Versailles qui a sans aucun doute étu...

Quelle surprise !

Madame la garde des sceaux, mon collègue Michel Vaxès vient de nous mettre en garde contre le budget que vous nous présentez, dont l'augmentation indéniable 4,5 %, pour ceux qui ne l'auraient pas encore entendu masque les réelles conséquences de votre politique en matière de justice. Et, au risque de passer pour un récidiviste, j'insiste su...

La déshydratation est vite arrivée !

Dans ce cas on est sauvé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ainsi ce projet revient devant nous, après les allers-retours entre les deux chambres et un travail en commission mixte paritaire. Mais, à mes yeux, même en dépit de quelques améliorations, de nombreuses questions restent en suspens. Nous avons été écoutés mais peu entendus. Aujourd...

Je sais que ce mot choque, qu'il est connoté et peut paraître excessif, mais regardons quelle définition en donne le dictionnaire. Les rafles sont des « arrestations massives opérées à l'improviste » et c'est bien ce à quoi nous assistons aujourd'hui.

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à utiliser le terme : Emmanuel Terray, le président de la ligue des droits de l'homme ou la Cimade, qui est assez experte en la matière, n'hésitent pas à utiliser le mot. Les personnes arrêtées n'ont commis aucun délit, sauf celui d'être là et d'avoir migré, ce qui est un droit humain fondamental et élémentair...

Je cite ce communiqué : « le fichage génétique et la traçabilité des origines raciales rappellent et font remonter à des périodes historiques les plus sombres de l'humanité où les Juifs avaient été l'objet de mesures similaires. En ce sens, ces mesures ne sont pas un détail , pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en...

je ne fais que citer le communiqué de presse émis par l'Union juive française pour la paix.

Au contraire.

L'introduction légale de ces mesures, à rencontre de migrants, se révèle incompatible avec les valeurs et les pratiques démocratiques. Pour ma part, je ne peux accepter une mesure qui sous couvert de légalité, établit une discrimination entre les femmes et les hommes en raison de leur origine. La même remarque vaut pour l'article 20 et la mesu...

Je ne faisais que citer les propos de plusieurs experts.

Favoriser, ce n'est pas contraindre !

N'importe quoi !

Depuis 2002, à chaque fois que la majorité présente une loi sur l'immigration, elle nous annonce que c'est la bonne et la dernière.

Autre texte que vous présenterez, une fois encore, comme le dernier et le bon ! La majorité nous reproche toujours de tenir des propos excessifs. Le problème, c'est que la réalité nous donne raison, monsieur Ciotti. Les rafles, dont font état de nombreuses organisations dans la presse, sont bien réelles pour un certain nombre de personnes, que ...