Interventions de Patrick Braouezec

En quoi ces résidents seraient-ils moins méritants que les citoyens nés ou naturalisés français ou membres de la Communauté européenne ? Nous pensons, au contraire, que l'égalité des droits, et en particulier du droit de participer à la vie politique de son lieu de résidence, est une condition indispensable à une véritable représentation de la...

Très franchement, madame la garde des sceaux, où se situe l'anomalie ? Dans le fait de traiter égalitairement des étrangers qui résident sur notre territoire depuis au moins cinq ans, ou dans le fait que vous fassiez l'impasse sur un sujet qui aboutirait enfin à une réelle justice, une véritable modernité démocratique, à l'instar de nombreux au...

..qui serait compatible avec un suffrage démocratique et d'affirmer haut et fort la prédominance de l'Assemblée nationale, expression du suffrage universel direct, qui devrait avoir le dernier mot sur l'élaboration de toutes les lois. Ce texte ne remet rien en cause dans le fonctionnement de la Haute assemblée, ni le droit de veto du Sénat, ni ...

Je souhaiterais revenir sur les modes de scrutin proportionnel, même s'ils ne relèvent pas, a priori, du ressort strict de la Constitution. Il n'empêche qu'un débat sur nos institutions, où il est question de renforcer les pouvoirs du Parlement, ne peut se faire sans évoquer ce mode de désignation. Comment expliquer aux administrés la non-repr...

Non seulement cette réforme ne s'attaque pas au cumul des mandats mais elle va jusqu'à en renforcer le principe en rendant possible le cumul d'une fonction ministérielle avec un mandat local, écartant ainsi d'un simple revers de main une des soixante-dix-sept propositions du comité présidé par M. Balladur. Or ce principe, tout comme celui de la...

Sans tomber dans le jeunisme ou le féminisme, il suffit de nous regarder, ce soir, pour voir que nous ne sommes pas représentatifs. Mais nous savons, par notre expérience de terrain dans nos circonscriptions, que des jeunes, des femmes et des hommes de toutes origines, de toutes classes sociales, sont prêts et présents non pour faire carrière m...

Laissez-moi un peu de pouvoir et je le ferai ! Voilà, madame la garde des sceaux, les manques les plus criants de ce texte. Je passe sur l'absence de réflexion relative à l'empilement des échelons locaux, sans prise en compte du phénomène qui émerge des communautés de communes ou d'agglomérations, échelon pourtant prometteur et reconnu à bien ...

Et comme pour mieux se couper d'une réalité qui pourtant régente notre politique nationale, l'échelon européen n'est quant à lui que très peu évoqué. Il me semble pourtant que la présidence de l'Union européenne revient à la France dans quelques semaines. Loin d'avoir dressé la liste trop longue des grands oublis de cette réforme, il me semble...

..et déménager les meubles. Pour que la France se mette au diapason des standards démocratiques européens, elle doit se simplifier et parlementariser son régime en se fondant sur une société qui ne cesse d'expérimenter, d'échanger, d'innover, de décentraliser les pouvoirs de décisions, de s'approprier de nouveaux outils de communication et la ...

M. Montebourg a apparemment changé de groupe politique et siège désormais au sein de celui auquel j'appartiens ! (Sourires.)

M. Montebourg affirmait : « Avancer vers l'idéal en tenant compte du réel, tel est notre vade-mecum. » Il a sans doute raison, mais nous ne sommes définitivement pas d'accord sur les moyens pour accéder à cet idéal constitutionnel et qui passerait en l'occurrence par un compromis hasardeux avec le Gouvernement.

J'en appelle donc à mes collègues socialistes, car je crois que ceux qui participeront d'une manière ou d'une autre à ce qu'une majorité des trois cinquièmes soit atteinte le 7 juillet seront complices, oui, complices de cette réforme, présentée par M. Fillon comme la plus importante depuis 1962, mais qui est très éloignée des préoccupations et...

En effet !

J'espère que si !

Ou plutôt quel défaitisme !

Monsieur le président, vous me permettrez, avant de poser ma question, de faire une remarque après l'intervention de M. le Premier ministre.

M. le Premier ministre fait référence aux expériences étrangères pour donner des leçons à la gauche.

J'en conclus pour ma part que lorsque, à l'étranger, les partis de gauche mènent des politiques de droite, ils sont battus aux élections ! (Applaudissements sur bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cela est sans importance pour vous, mais, dans l'opposition, cela devrait nous faire méditer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'en viens à ma question, elle va sans doute détonner avec le décor idyllique que vous avez planté, monsieur le Premier ministre. Elle s'appuie sur la réalité vé...

Punis car trop pauvres, trop immigrés, avec ou sans papiers, pas assez qualifiés ou simplement voisins de ces précarités sociales, économiques ou administratives ?