Interventions de Patrick Braouezec

L'amendement n° 587 répondra au souci du rapporteur pour avis s'agissant du nombre de représentants pour chaque commune. Il poursuit deux objectifs : le premier est de passer à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sièges de sénateurs, et non quatre, comme c'est le cas aujourd'hui, le deuxième est d'instaurer un seuil...

..ce qui donne un tout autre résultat que celui précédemment décrit par le rapporteur pour avis.

Le Breton est une race têtue !

Commençons par la Constitution, le code pénal viendra après !

Madame la garde des sceaux, vous interprétez l'amendement de M. Lagarde. Il n'y a, en effet, pas de vocation naturelle pour un étranger résidant sur notre territoire à devenir citoyen français. M. Lagarde précise que c'est la France l'État français, la nation française qui a pour vocation à faire devenir citoyen français toute personne qui ...

Si peu !

On ne peut que se féliciter que le Gouvernement accepte l'amendement de M. Warsmann. Considérer que les langues régionales font partie de notre patrimoine, comme les monuments historiques et les archives, cela ne les rend pas pour autant vivantes. Aussi, à l'amendement n° 605 rectifié, je propose d'ajouter, après le mot : « patrimoine » le mot...

Sans cette précision, on pourrait considérer que ces langues régionales font partie de notre patrimoine folklorique passé, sans pour autant les rendre vivantes. On peut les protéger, comme on protège les monuments historiques, car ce sont des témoignages du passé. Le mot « vivant » apporterait une précision et montrerait que les langues régiona...

Je rappelle que nous débattons de la proportionnelle alors que ni l'amendement de M. Lagarde ni les sous-amendements de M. Bayrou ne la mentionnent explicitement. Ils font simplement référence je préfère, pour ma part, la rédaction de M. Bayrou à la garantie d'une expression pluraliste au sein des assemblées.

Ces amendements, qui traitent de la proportionnelle, comme d'autres que nous examinerons dans quelques instants, reflètent ce que je soulignais hier dans la motion de renvoi en commission : il y a de graves lacunes dans ce texte. L'un d'entre nous l'a dit avant moi, notre pays traverse une véritable crise de la représentation politique. La pre...

Cet amendement est plus souple que celui défendu par M. Mamère. Il demande en effet non pas que le mode de scrutin proportionnel soit la règle, mais qu'il garantisse une juste représentation au sein des assemblées. Comme François Bayrou, je considère que cette question est centrale pour nos institutions ; elle devrait donc être au centre de la ...

ou entre l'exécutif et l'Assemblée

ou demandent l'abandon du 49-3, utilisé seulement une dizaine de fois depuis que je suis député ? Ne croyez-vous pas qu'ils souhaiteraient plutôt un meilleur fonctionnement de la démocratie, afin qu'elle soit vraiment représentative de leur diversité ? Nous y reviendrons à propos du droit de vote des étrangers. La proportionnelle n'est donc p...

Si la réforme constitutionnelle tient compte de ces exigences, je peux vous assurer que nous la voterons avec vous. Dans le cas contraire, elle ne serait pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens et je suis certain qu'ils le comprendront parfaitement.

Notre système n'assure pas une juste représentativité. Ce n'est pas désobligeant, c'est la réalité !

On gagne du terrain ! (Sourires.)

Nous avons déjà eu l'occasion de nous prononcer sur cet amendement dans le cadre d'une niche parlementaire de notre groupe il y a peu de temps, et M. Warsmann, qui préside la commission, se rappelle sans doute que l'un de nos collègues de la majorité, M. Mariani, m'avait dit qu'il voterait volontiers une telle disposition si elle n'était pas de...

M. Mariani n'est pas là, c'est dommage, j'aurais eu une voix supplémentaire. Je vous demande de penser à ce qu'il m'avait dit à l'époque et d'aller dans le même sens. Il serait juste de respecter la voix du peuple quand celui-ci s'est exprimé et donc de faire entrer cet amendement dans la Constitution.

Je vais ajouter quelques arguments à ceux que vient de développer M. Mamère. Cet amendement sur le droit de vote des étrangers non communautaires est l'un des points de nature à nous amener à revoir notre position sur la réforme constitutionnelle que vous nous proposez. Il y a, dans ce pays, une injustice de plus en plus flagrante vécue non s...

Vous ! Nous aussi, mais surtout vous !