Interventions de Patrick Braouezec

C'est tout à fait juste !

Le rapporteur n'a pas fait son travail !

L'amendement n° 393 vise à supprimer l'article 38 de la Constitution. Il est en cela fidèle à l'opposition historique des députés communistes à l'utilisation des ordonnances, dont notre groupe avait perçu dès 1958 le risque de dérive. En effet, si l'article 38 autorise le recours aux ordonnances, il n'en implique nullement la banalisation. Or ...

Il a raison !

C'est juste une question de temps !

Bien sûr !

Est-ce un mea culpa ?

Sans compter qu'aller à Versailles, cela coûte cher au contribuable ! À l'heure où l'on parle de faire des économies

Seize : un nombre que j'aime bien ! Je commencerai par une petite parenthèse avant d'en venir à l'article. Les députés communistes auraient aimé participer à une grande révision de la Constitution renforçant le rôle du Parlement.

Nous aurions aimé non seulement un renforcement du rôle du Parlement que ce projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne permet pas car il ne contient que des mesures homéopathiques mais surtout une réflexion sur la représentativité, l'image, la lisibilité du Parlement pour la population. Pour moi, une révision constitutionnelle à la hauteur des...

Justement, les 110 propositions donnaient du sens, sans entrer dans le détail de la mise en oeuvre d'un futur projet gouvernemental. Sinon, il faut aller jusqu'au bout de la logique et supprimer la fonction de Premier ministre. S'il n'y a plus de différence entre la fonction de chef de l'État et celle de chef du gouvernement, cela signifie qu'i...

Et vous allez la renforcer !

Cela a déjà été dit ici même sur un autre sujet il n'y a pas si longtemps.

Les deux sous-amendements qui nous sont proposés, et qui ne sont pas si proches que cela, ajouteraient encore à la confusion.

En effet, ils nous donneraient un droit de réponse à quelqu'un qui n'est pas responsable devant nous. Finalement, la confusion autour de cet article, y compris au sein de cette assemblée, le montre, on ne voit pas trop à quoi cela va servir que le Président de la République vienne himself devant le Congrès.

Lui-même si vous préférez.

Je conclus. M. Lellouche nous dit qu'il sera toujours possible que les représentants des groupes, les parlementaires, répondent. Mais ils répondront à qui ? À un Président de la République qui ne sera pas là ?

Cela n'a aucun sens. D'un autre côté, on ne peut pas non plus admettre que le Président de la République soit là et ne réponde pas à des interpellations de députés.

C'est bien la preuve que cette mesure n'a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez raison de souligner la contradiction qu'il y a, de la part de notre assemblée, à voter un nombre limité de députés et pas de sénateurs. Mais en vous tournant vers nous, vous sembliez nous désigner comme responsables. C'est pourtant votre camp politique qui l'est, puisqu'il a voté différemment sur les deu...