Interventions de Patrick Braouezec

Mes commentaires sont assez proches de ceux que vient de formuler le groupe socialiste. Madame la ministre, aussi appréciable que soit l'augmentation des crédits affectés à la mission de votre ministère, ils sont encore bien en deçà de ce qu'attendent les justiciables, les personnes incarcérées et les personnels. On mesure mal, dans le cadre d...

Pendant ces quatorze ans, nous avons aussi demandé plus !

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, voilà plusieurs années, que nous sommes, nous, élus locaux, interpellés par les associations citoyennes et les habitants de nos villes sur la question des antennes relais et en particulier des effets sanitaires des ondes électromagnétiques s'appliquant à l'ensemble des...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Si j'ai donc bien compris, un projet de loi ayant pour objectif de fixer des normes nous sera très prochainement proposé. J'espère que ces normes seront proches de 0,6 volt par mètre. Puisque nous sommes avant le 17 octobre, j'insiste avec force pour qu'une partie des scientifiq...

a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l...

a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l...

a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, si nous décidons de permettre au Parlement de mieux contrôler l'envoi des forces françaises à l'étranger, il doit pouvoir le faire pendant toute la durée des opérations. Or l'article 13, dans sa rédaction actuelle, n'est rien d'autre qu'un blanc-seing donné au Gouvernemen...

Nous en arrivons au débat sur le droit d'amendement. Les dispositions présentées vont clairement à l'encontre de la définition de nouveaux pouvoirs pour le Parlement. Très honnêtement, on serait souvent tenté de penser que le Gouvernement devrait s'appliquer à lui-même les principes qu'il défend, afin d'éviter d'encombrer les projets de loi de...

Je vais, à mon tour, vous présenter des arguments en faveur de la suppression de l'article 16. Cet article n'est qu'artifice. Il ne change rien sur le fond et ne fait que réaffirmer les pouvoirs de police du Parlement sur lui-même. Il nous est présenté comme un article phare dans le processus de revalorisation du rôle du Parlement, mais en réa...

que la majorité ne cesse pourtant de fustiger. Si le Gouvernement veut lutter contre l'obstruction, il dispose déjà de tous les moyens nécessaires. Cet article ne fait que réduire les moyens de pression de l'opposition, et ce dans l'hypocrisie générale. Il ne faudrait pas que le débat parlementaire soit verrouillé, car il s'agit bien en réal...

Quelles garanties avons-nous en ce qui concerne le rôle du Gouvernement dans les commissions ? Aucune ! Cet article, dans sa rédaction actuelle, ne garantit donc en rien l'exercice effectif par les parlementaires de l'opposition comme de la majorité de leur droit d'amendement. Par ailleurs, il est important de ne pas dissocier l'article 16...

et l'article 18 multiplie les possibilités d'examen simplifié en commission. De plus, la Conférence des présidents pourra réduire notre temps de parole dans l'hémicycle, ce qui, là encore, concerne autant la majorité que l'opposition. Souvenez-vous que notre temps de parole a déjà été singulièrement réduit pour les motions de procédure. On no...

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre un terme au recours systématique à la procédure d'urgence car, quel que soit le contexte politique, économique ou social, le Parlement doit prendre le temps d'examiner les textes qui lui sont soumis. Ne nous méprenons pas, l'urgence est aujourd'hui dévoyée de son fondement. Quelques chiffres pour éta...

C'est scandaleux !

Les auteurs de cet amendement estiment que les parlementaires, comme le Gouvernement ou les commissions, doivent disposer du droit d'amendement « à tout moment du débat » d'un projet ou d'une proposition de loi. Cet amendement reprend également une proposition de la commission présidée par M. Balladur visant à restreindre la capacité d'amendem...

Je travaille, moi, monsieur !

On ne rigole pas avec ces questions ! Monsieur Copé, vous êtes lamentable !

Cet amendement vise à mettre un terme au régime des commissions mixtes paritaires, qui sont, le plus souvent, opaques, qui ne sont pas représentatives du pluralisme politique de nos assemblées, et dans lesquelles le rôle du Sénat est beaucoup trop important. Ces CMP ne peuvent tenir lieu de débat parlementaire. Car il n'y a pas de débat. En ou...

Nous saisissons l'occasion de l'examen de l'article 20 portant modification de l'article 46 de la Constitution pour proposer la suppression de son avant-dernier alinéa, qui dispose : « Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. » Nous estimons qu'il convient de donner le dernier m...