Interventions de Patrick Braouezec

On peut aussi douter de la sincérité de certains mariages entre Français ! Ce ne sont pas tous des mariages d'amour ; il y a aussi des mariages de raison !

Si, parce que nous les rencontrons, nous ! Nous en voyons même pas mal !

Nous n'avons pas à porter de jugement sur ces mariages.

Enfin, Thierry Mariani a continué de jouer le rôle de gardien du temple qui lui est imparti dans la distribution que j'évoquais hier, et ce matin encore. On voit pourtant bien comment cette loi pourrait être prolongée par la suivante. Du reste, il a eu deux mots malheureux c'est le cas de le dire à l'intention de notre collègue Garraud : i...

Pensez tout de même au chronomètre

Et Thierry Mariani de se réfugier, en effet, derrière le Conseil constitutionnel, comme s'il était convaincu du bien-fondé de l'amendement et prêt à l'approuver, n'était le Conseil constitutionnel.

Il me semblait bien aussi Christophe Caresche a eu raison de le dire, les lois existantes sont déjà assez dures avec les étrangers qui souhaitent épouser des Français, et elles jettent suffisamment de soupçons sur eux.

C'est au demeurant l'objectif que vous poursuivez dans ce texte de loi, notamment dans cet article, et en particulier dans cet amendement : continuer de faire planer le soupçon sur tout mariage entre un Français ou une Française et un étranger ou une étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Exactement !

Et dans le mariage Bettencourt, il n'y avait pas une histoire d'argent ? Ce n'était pas un mariage d'amour ! (Sourires.)

Ah oui !

Quels sont les critères objectifs de suspicion ?

Cet article marque une défiance, une fois de plus, à l'endroit des juges judiciaires qui, constatant qu'une irrégularité manifeste violant les droits de l'étranger aurait été commise, devraient néanmoins feindre de ne pas la voir et s'interdire de la constater pour ordonner la mise en liberté sur ce fondement, au seul motif que cette irrégulari...

Eh oui !

Réussirons-nous à émouvoir le rapporteur sur le sort des enfants ?

À ce stade de notre discussion, personne n'a répondu à la question des nouveaux critères objectifs de suspicion qui seraient établis au-delà de ceux qui existent déjà. Vous dites que la disposition prévue permettrait de donner du temps au procureur de la République pour mener une enquête.

Or, aujourd'hui, il peut déjà mener une enquête.

Il y a du flou artistique, là !

Je rejoins ce que disait Thierry Mariani quand il soulignait que les dispositions législatives actuelles sont suffisamment claires. Par ailleurs, je regrette que le vote de cet amendement nous place dans la même situation que tout à l'heure, lorsque nous avons quitté ces bancs pour vous laisser face à vos contradictions au moment du vote d'un ...

Je ne sais quoi faire. J'ai bien envie de vous laisser de nouveau devant vos contradictions, mais je suis sûr que le ministre demandera une suspension de séance pour tenter de vous ramener à la raison. Avouez que nous sommes dans un rôle qui n'est pas très confortable en tout cas, c'est ainsi que je le vis ...