Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

la nécessité des peines et la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les mineurs.

Par exemple, le juge se voit forcé de motiver la remise en liberté d'un mineur.

Avec cette mesure, il est sûr que la France sera citée en exemple pour son respect de la Convention des droits de l'enfant ! De plus, la justice va appliquer aux mineurs les dispositions prévues pour les majeurs, comme si les premiers étaient des adultes en réduction et non des êtres en développement ! Cette confusion des genres contribue à cr...

Pas du tout ! Les victimes restent des victimes, et ce projet de loi ne fait rien pour elles ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, ce projet, en limitant le pouvoir d'appréciation des magistrats, affiche une défiance vis-à-vis du juge et de son office, ce qui n'est pas sans fragiliser l'insti...

Contrairement à ce que Mme la ministre a affirmé à la fin du débat en première lecture, il y a de vraies divergences de fond et d'orientation politique sur les dispositions principales du projet entre les tenants d'une fermeté dite nécessaire face aux récidivistes et ceux qui, bien que partisans d'une fermeté équilibrée, demandent à ce que les ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte vise à approfondir la coopération transfrontalière en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Nous ne verrions aucun obstacle à une telle coopération s'il ne s'agissait d'un traité multilatéral entièrement b...

Oui, ce sera pire, il est donc inutile de vous agiter dès maintenant ! Terrorisme, criminalité, migration illégale : voici un relevé lexical qui ne manque pas et c'est bien dans l'air du temps d'accentuer la politique visant intentionnellement à semer la confusion entre migration, terrorisme et criminalité. Que ce soit bien clair : il ne ...

Il s'agit de prendre position, et de critiquer les politiques européennes et celles des États contractants qui sont tout autant liberticides que certaines de nos lois internes.

Bien sûr, les pays européens doivent coopérer. Toutefois, avec l'amalgame et la confusion dénotés par son intitulé, ce traité suit la ligne et l'idéologie de ce que Jérôme Valuy, professeur de sociologie politique à l'université Paris-i, appelle « un phénomène d'institutionnalisation de la xénophobie ». Nous voilà en train de débattre d'un tex...

Avec ce traité, le droit, qu'il soit interne ou international, n'a plus pour vocation de changer les régimes juridiques ou de les améliorer, mais d'être utilisé de plus en plus comme un instrument politico-idéologique afin d'envoyer des messages toujours plus répressifs. Ainsi se trouve justifiée la mise en place de mécanismes sécuritaires. No...

l'OMC et la Banque mondiale, pour que ces institutions cessent d'imposer des politiques destructrices des droits humains fondamentaux dans les pays du Sud. Les milliers de personnes fuyant la pauvreté, l'exploitation et la mise à sac de leur pays pourront alors rester chez elles. Nous savons tous ici que face aux rapports inégaux, à la libéra...

Je vois que je ne suis pas le seul à le dire !

Bonne question !

Très bien !

Ça ne mange pas de pain !

Je comprends l'interrogation de M. Goasguen, mais cet amendement, comme d'autres que nous avons examinés hier, montre qu'un gros chantier est devant nous, celui de la réforme universitaire. Mais votre texte, madame la ministre, ne permet pas de répondre à toutes les questions que pose la réforme des universités. Pardonnez-moi de le dire ainsi, ...

L'amendement vise à éviter que des étudiants recrutés dans le cadre de l'article 18 ne viennent remplacer des emplois statutaires à plein-temps.

La situation n'a rien à voir avec celle des emplois-jeunes,

qui concernaient de nouveaux métiers au sein de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, la réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas, car nous avons vu des administrations geler des postes statutaires pour mieux embaucher des vacataires ou des titulaires de contr...

Pourquoi ?