Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Je souhaiterais revenir sur les modes de scrutin proportionnel, même s'ils ne relèvent pas, a priori, du ressort strict de la Constitution. Il n'empêche qu'un débat sur nos institutions, où il est question de renforcer les pouvoirs du Parlement, ne peut se faire sans évoquer ce mode de désignation. Comment expliquer aux administrés la non-repr...

Non seulement cette réforme ne s'attaque pas au cumul des mandats mais elle va jusqu'à en renforcer le principe en rendant possible le cumul d'une fonction ministérielle avec un mandat local, écartant ainsi d'un simple revers de main une des soixante-dix-sept propositions du comité présidé par M. Balladur. Or ce principe, tout comme celui de la...

Sans tomber dans le jeunisme ou le féminisme, il suffit de nous regarder, ce soir, pour voir que nous ne sommes pas représentatifs. Mais nous savons, par notre expérience de terrain dans nos circonscriptions, que des jeunes, des femmes et des hommes de toutes origines, de toutes classes sociales, sont prêts et présents non pour faire carrière m...

Laissez-moi un peu de pouvoir et je le ferai ! Voilà, madame la garde des sceaux, les manques les plus criants de ce texte. Je passe sur l'absence de réflexion relative à l'empilement des échelons locaux, sans prise en compte du phénomène qui émerge des communautés de communes ou d'agglomérations, échelon pourtant prometteur et reconnu à bien ...

Et comme pour mieux se couper d'une réalité qui pourtant régente notre politique nationale, l'échelon européen n'est quant à lui que très peu évoqué. Il me semble pourtant que la présidence de l'Union européenne revient à la France dans quelques semaines. Loin d'avoir dressé la liste trop longue des grands oublis de cette réforme, il me semble...

..et déménager les meubles. Pour que la France se mette au diapason des standards démocratiques européens, elle doit se simplifier et parlementariser son régime en se fondant sur une société qui ne cesse d'expérimenter, d'échanger, d'innover, de décentraliser les pouvoirs de décisions, de s'approprier de nouveaux outils de communication et la ...

M. Montebourg a apparemment changé de groupe politique et siège désormais au sein de celui auquel j'appartiens ! (Sourires.)

M. Montebourg affirmait : « Avancer vers l'idéal en tenant compte du réel, tel est notre vade-mecum. » Il a sans doute raison, mais nous ne sommes définitivement pas d'accord sur les moyens pour accéder à cet idéal constitutionnel et qui passerait en l'occurrence par un compromis hasardeux avec le Gouvernement.

J'en appelle donc à mes collègues socialistes, car je crois que ceux qui participeront d'une manière ou d'une autre à ce qu'une majorité des trois cinquièmes soit atteinte le 7 juillet seront complices, oui, complices de cette réforme, présentée par M. Fillon comme la plus importante depuis 1962, mais qui est très éloignée des préoccupations et...

En effet !

J'espère que si !

Ou plutôt quel défaitisme !

Madame, messieurs les ministres, vous l'avez décidé : en optant pour la ratification parlementaire d'un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, ce gouvernement et sa majorité vont élargir la fracture entre les citoyens et l'appareil institutionnel de l'Union européenne, un appareil qui produit à flux t...

J'en veux pour preuve ses propos tenus à huis clos lors de sa récente visite au Parlement européen : « Il n'y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni. » Au moins, les choses sont claires : la peur du résultat engage à passer outre la voix du peuple. Pourtant, en 2004, lors d'un con...

Si ce dernier projet de loi est rejeté par référendum, il est indispensable que le même traité ne puisse pas être ensuite ratifié par une autorisation donnée par le Parlement ce que permettent pourtant nos institutions actuelles. Tel était le sens de notre proposition. Celle-ci allait toutefois plus loin. Le traité de Lisbonne, formellement ...

Si !

Il n'y a aucun problème au sein de notre groupe !

Je vais vous en parler, des chiffres !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chacun le sait, puisque ce constat est fait au quotidien par les usagers de l'ANPE comme par les agents du service public de l'emploi, la recherche d'un travail relève du parcours du combattant. Au-delà de l'incapacité propre du marché à absorber toutes les demandes, le fonct...

Allez donc le dire aux chômeurs et aux salariés, que c'est n'importe quoi ! La mainmise du patronat est à l'oeuvre dans le deuxième axe de réforme, qui consiste à rapprocher l'ANPE de l'UNEDIC. L'ANPE est un organisme public, crée par l'État en 1967 comme instrument de sa maîtrise de la politique de l'emploi, et les agents de l'ANPE relèvent d...