Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Vous prenez toujours l'exemple des autres pays européens ! Comment font ceux qui ont accordé le droit de vote aux étrangers ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est contradictoire !

Ce sont des pouvoirs virtuels !

C'est vous qui lui imposez tous les devoirs de la citoyenneté, en lui en refusant tous les droits !

Je serai d'autant plus bref que je trouve cette discussion assez surréaliste et suis quelque peu agacé de devoir intervenir. Je le ferai cependant

car cet article 4, comme bien d'autres, n'est qu'un leurre. Je suis presque certain que s'il est voté, le droit apparent virtuel qu'on nous accorde ne sera jamais exercé, ou du moins que nous n'aurons jamais la possibilité de mettre en défaut une décision du Président de la République. On voit bien que de tels articles ne sont que l'habil...

Il était, lui, un vrai européen !

Le travail n'a jamais donné accès au suffrage censitaire !

Un rapport d'exclusion !

Ce sera pour les suivants !

Pas du tout !

C'est un leurre !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une semaine après le coup de théâtre parlementaire que nous devons tant à la force de persuasion de notre collègue, André Chassaigne, qu'à l'absence et à la discorde de vos troupes, nous abordons aujourd'hui un te...

Selon un procédé bien connu, il enrobe pour mieux faire oublier ce qui compte. De manière générale, votre texte use et abuse de leurres si évidents qu'on ne peut le considérer sérieusement. Sous les apparences d'un rééquilibrage des pouvoirs, dont le Premier ministre est le grand perdant, cette réforme ne revient absolument pas sur l'omnip...

L'ensemble des facettes politiques, de l'architecture institutionnelle à la participation citoyenne, dans toutes ses dimensions, doit être pris en compte pour redonner sens et goût au politique, à la chose politique, à ce qui fait et doit faire sens collectivement. Voilà ce qui devrait fixer notre conduite et notre mission. Nous ne pouvons ni n...

Tout dépend de la manière dont on exerce ses responsabilités, cher collègue ! Une seule classe confisque l'information et la décision, monopolise l'exercice des responsabilités. Tout l'appareil institutionnel tend à personnaliser le pouvoir et à le concentrer entre quelques mains. La manière dont le Gouvernement et le Président ont géré ou ...

Je savais bien que mes propos trouveraient ici un écho ! Je ne reviendrais pas sur les dispositions relatives aux pouvoirs du Parlement que mon collègue, Jean-Claude Sandrier, a longuement et vivement critiquées, tout en évoquant des propositions allant vers une République parlementaire, sociale et démocratique, une République où les assemblée...

En quoi ces résidents seraient-ils moins méritants que les citoyens nés ou naturalisés français ou membres de la Communauté européenne ? Nous pensons, au contraire, que l'égalité des droits, et en particulier du droit de participer à la vie politique de son lieu de résidence, est une condition indispensable à une véritable représentation de la...

Très franchement, madame la garde des sceaux, où se situe l'anomalie ? Dans le fait de traiter égalitairement des étrangers qui résident sur notre territoire depuis au moins cinq ans, ou dans le fait que vous fassiez l'impasse sur un sujet qui aboutirait enfin à une réelle justice, une véritable modernité démocratique, à l'instar de nombreux au...

..qui serait compatible avec un suffrage démocratique et d'affirmer haut et fort la prédominance de l'Assemblée nationale, expression du suffrage universel direct, qui devrait avoir le dernier mot sur l'élaboration de toutes les lois. Ce texte ne remet rien en cause dans le fonctionnement de la Haute assemblée, ni le droit de veto du Sénat, ni ...