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Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec


1871 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, vous nous dites que nous défendons des amendements contradictoires, mais je le dis avec un peu d'humour c'est pour vous aider ! M. Mariani nous ayant convaincus qu'il y avait une concurrence mondialisée pour l'accueil des « cerveaux », nous ne faisons que proposer de rendre votre dispositif plus attractif en portant sa...

À minuit moins dix, c'est déjà ça ! (Sourires.) (Les amendements nos 369 et 401, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je ne ferai pas, cette fois, d'humour ni d'ironie : je trouve simplement juste que des personnes qui font le choix de venir sur notre territoire aient l'assurance que les membres de leur famille voient leur séjour sécurisé. Il faut donc que le délai de six mois pour la délivrance de leur titre de séjour ne soit pas dépassé. Notre collègue Hoffm...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 372 et 500, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 13 est adopté.)

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 371 et 519, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'avais bien raison, tout à l'heure, de dire que nous étions dans un scénario bien rodé. Nous venons encore de le constater. Face à une partie de la majorité qui en veut encore plus, le ministre et le rapporteur s'érigent en défenseurs de la loi, rien que la loi ! Mais je nous mets en garde d'une manière collective : ce qui nous est proposé là ...

Je partage une partie des préoccupations de M. Goasguen et de M. Caresche. Il est vrai que notre mode de recensement au-delà de la qualité de français ou d'étranger , est quelque peu moyenâgeux. Il existe beaucoup d'incertitudes sur la composition réelle de la population dans nos communes. Je n'ai donc rien, a priori, contre la modernisation...

Là où je diffère un peu de M. Goasguen, c'est quand il considère que, dans certaines périodes dramatiques, qu'un pays ait établi un fichier et un autre pas n'a pas changé grand-chose au sort cruel des populations qui étaient visées. Cela devait quand même être plus facile là où il y avait des fichiers. Comme plusieurs orateurs l'ont fait observ...

Dans cette réflexion, à laquelle je suis prêt à participer, il faut aussi envisager cet aspect et la façon de maîtriser l'utilisation de tels fichiers.