Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
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De même que l'amendement n° 502.
Monsieur le ministre, je constate que vous n'avez pas répondu à l'interpellation d'Etienne Pinte sur l'exemple très concret qu'il vous a soumis. Des personnes qui se retrouvent dans la même situation, avec pourtant une présence sur notre territoire de plus de dix ans, nous en avons malheureusement des dizaines dans nos circonscriptions. Ce text...
Monsieur le président, je viens de demander le décompte des temps de parole restants pour les groupes et on me fait savoir qu'il est impossible de me le donner. Cela m'inquiète beaucoup.
Jusqu'à présent, nous pouvions être informés assez rapidement. Je suis saisi d'un amendement n° 536.
Défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 504, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet article entérine la disparition du droit à mener une vie familiale normale. Même lorsqu'ils sont en situation irrégulière en France, les étrangers conjoints de Français devraient pouvoir obtenir la régularisation de leur séjour sur le fondement de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit au respect de l...
C'est une situation ubuesque qui n'a plus lieu d'être.
Cet amendement est défendu.
Elles sont sordides, vos histoires !
Bonne question.
Enquête-t-on aussi pour les Français qui le sont depuis des générations ?
Qui peut croire à de telles histoires ?
Cela existe déjà !
L'idéologie est plutôt de votre côté !
Malheureusement !
Exactement !
Un peu de sérieux dans vos interpellations, monsieur Raoult !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour revenir sur cet article et sur les conséquences qu'il va avoir sur l'ensemble de la société française. Premièrement,Élisabeth Guigou rappelait hier qu'il fallait faire la différence entre les crimes de droit commun et les crimes qui mettaient en péril la sécur...
À cet égard, je note que les ministres ne sont pas concernés ; on pourra donc tuer un membre du Gouvernement sans être déchu de sa nationalité ! On pourra tuer un parlementaire.
