Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
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Ce n'est pas vrai !
Tout à fait !
Je souscris complètement aux propos fort justes de Mme Pau-Langevin, et je voudrais montrer combien ce que nous sommes en train de faire est dérisoire. Nous légiférons sur 0,6 % des mariages.
Sur 270 000 mariages par an, un tiers, d'après le ministre, sont des mariages mixtes, soit environ 100 000. Nous sommes en train de légiférer et de jeter la suspicion parce que c'est votre objectif sur les 99,4 % de mariages qui durent et sont exemplaires !
Pas seulement des femmes !
Dans l'indifférence générale ?
Il doit bien rigoler, plutôt !
Conformément à nos engagements, nous nous étions battus contre le CESEDA. La notion de « charge déraisonnable » est pour le moins ambiguë et arbitraire, et n'a rien à voir avec des questions d'abus ou de fraudes, monsieur Goasguen.
Cela a à voir avec notre interprétation des dépenses par rapport à l'ensemble des contribuables.
Il est défendu. (L'amendement n° 521, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Frauduleux n'a rien à voir avec déraisonnable.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 531 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
« Déraisonnable » correspond à votre appréciation.
S'il y a des abus et des fraudes, c'est une autre question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le caractère déraisonnable est déterminé par celui qui en décide ainsi.
Vous stigmatisez le recours à l'action sociale ou sanitaire « de façon répétée ou prolongée », ce qui peut se produire en effet lorsqu'on tombe malade.
Je persiste à dire que cet article va au-delà de la directive européenne. Nous avons tous une idée de la France : la vôtre est celle d'une France non solidaire, d'une France rabougrie.
Il est défendu. (L'amendement n° 507, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)
Il atténue un peu le texte !
Heureusement que nous sommes là, monsieur le rapporteur !
Après les interventions de M. Mamère et de Mme Pinel, je veux insister sur le fait que l'article 23 transpose dans le droit français l'une des dispositions les plus graves de la directive « retour », puisqu'il institue une double peine administrative qui correspond à un véritable bannissement des étrangers de l'ensemble du territoire européen. ...
