Interventions en commissions de Patrick Braouezec

Je déplore que nous examinions ces crédits en commission élargie, alors qu'une séance se tient dans l'hémicycle. Si le projet de budget pour 2012 témoigne d'un effort de transparence, cela ne signifie pas pour autant une hausse réelle des crédits consacrés à l'asile et ne peut cacher une réalité beaucoup moins satisfaisante. Le budget consacré...

Il est en effet assez paradoxal de devoir prouver que l'on est français alors que l'on possède une carte nationale d'identité. Dans l'exposé des motifs de son amendement, le Gouvernement dit ne pas vouloir instituer une « présomption de nationalité ». Mais que signifie la carte nationale d'identité, sinon que son titulaire a la nationalité fran...

Le texte du Sénat ne remet pas en cause la durée de résidence exigée pour bénéficier d'un renouvellement de plein droit de la carte de séjour ; il se contente de préciser que les séjours effectués dans d'autres pays de l'Union européenne sont pris en compte dans le calcul de cette durée. Je regrette que l'on cherche à revenir sur ce léger assou...

À ces arguments, il convient d'ajouter le caractère profondément arbitraire des dispositions de cet article, qui laissent une très grande marge d'interprétation. De même que celles qui concernent le renouvellement de la carte nationale d'identité, elles n'ont pas le caractère général et objectif que doit revêtir la loi.

Je souscris aux protestations de M. Valls. Alors que je prévoyais d'exposer les raisons personnelles pour lesquelles je m'oppose au projet de réforme présenté par le Gouvernement, je ne pourrai expliquer mon vote ! Je m'associe donc également à la demande de suspension de séance.

Je suis d'accord : le rapport coûtefficacité d'une telle procédure serait minime.

Je trouve cavalier le procédé consistant, sur un texte aussi grave, à passer directement à l'examen des amendements. Permettez-moi d'évoquer un texte adressé à tous les membres de la commission des Lois par un groupe de personnes ayant décidé d'entamer un jeûne à proximité de l'Assemblée nationale. Elles veulent ainsi manifester leur solidarité...

Dans un monde où les hommes et les biens circulent de plus en plus, il n'est pas étonnant que le nombre de personnes ayant la double nationalité augmente. En outre, si la double nationalité représente une menace pour la souveraineté nationale, peut-on en dire autant du droit de vote des étrangers, auquel le Président de la République s'est déc...

On a parlé des sifflets entendus pendant le match France-Algérie. Mais je me souviens d'un match précédent, opposant la France et le Portugal, pendant lequel la Marseillaise avait été également sifflée, sans que l'on entende beaucoup de remarques à ce sujet. Je pense que l'on a volontairement stigmatisé une population. Par ailleurs, comme M. V...

Merci à Claude Goasguen d'avoir rétabli la vérité historique

Pourquoi demander aux seuls enfants nés en France de parents étrangers de manifester leur volonté d'être Français ? Né en France de parents français, quoique un peu bretons, on ne m'a jamais rien demandé de tel. Il faut aller jusqu'au bout : tout jeune doit exprimer sa volonté d'être Français, qu'il soit né en France de parents français ou bien...

Les niveaux et les modalités d'évaluation seront fixés par décret. Outre la question posée par Mme Sandrine Mazetier, on peut se demander quels seront les critères. Chacun connaît des personnes ayant acquis la nationalité française sans maîtriser notre langue et qui ont toujours été de bons citoyens. Nous connaissons tous des personnes d'origin...

Je suis heureux que notre collègue ait rappelé la différence qui existe entre ces trois principes. Je suis plutôt favorable à la notion d'insertion, étant entendu qu'elle n'est pas seulement économique : elle peut être sociale, voire sociétale. Elle n'interdit pas à l'individu de rester lié à sa culture et à ses pratiques d'origine. Je voterai...

L'assimilation est une forme d'acculturation au cours de laquelle un individu ou un groupe abandonne totalement sa culture d'origine pour adopter les valeurs d'un nouveau groupe. Cela ne me paraît pas une bonne chose.

Le Parlement doit effectivement conserver la maîtrise sur la charte. Je ne vois pas pourquoi il faudrait faire référence au Préambule de la Constitution de 1958. Certains d'entre nous sont favorables à l'instauration d'une VIe République il faudrait donc revenir sur cette rédaction et je comprends mal l'attachement à cette Constitution. On...

L'amendement CL 52 est défendu.

Comme vient de l'expliquer M. Pinte, l'article 8 remet en cause les droits des étrangers et certains principes de notre droit républicain. On passe facilement d'un État de droit à un « État de police ». L'amendement CL 53 propose donc la suppression de cet article.

Je m'étonne de cette réponse. En quoi l'appréciation du préfet serait-elle plus « sûre » que celle des professionnels qui constatent qu'il y a eu violences ? Je m'inquiète d'autre part que M. le ministre se dise « plutôt favorable » à l'amendement de M. Garraud. Je me range donc à l'avis de notre collègue Geoffroy, car je comprends bien que si ...

Cette mesure, parmi les plus répressives du projet, donne à l'administration un pouvoir démesuré. Elle est par ailleurs contraire à l'esprit et à la lettre de la directive européenne. Enfin, l'annulation des signalements aux fins de non-admission en cas d'abrogation des interdictions de retour n'est pas prévue, ce qui met dans une grande précar...

Peut-être ces dispositions seront-elles bientôt modifiées ! M. le ministre vient de l'avouer : si l'on a de l'argent et qu'on possède une assurance maladie, on est le bienvenu en France, alors qu'on n'a qu'à rester dans son pays, si l'on est pauvre et en mauvaise santé.