Interventions en commissions de Patrick Braouezec
29 interventions trouvées.
Je ne vois en effet pas en quoi on peut opposer ici l'article 40.
Je fais la même remarque pour le groupe GDR.
Mes commentaires sont assez proches de ceux que vient de formuler le groupe socialiste. Madame la ministre, aussi appréciable que soit l'augmentation des crédits affectés à la mission de votre ministère, ils sont encore bien en deçà de ce qu'attendent les justiciables, les personnes incarcérées et les personnels. On mesure mal, dans le cadre d...
Pendant ces quatorze ans, nous avons aussi demandé plus !
a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l...
a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l...
a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l...
, rapporteur, a rappelé que le peuple français avait rejeté le traité établissant une Constitution pour l'Europe par près de 55 % des voix, avec une forte mobilisation marquée par une participation de 70 % des électeurs. Dans ces conditions, on aurait pu attendre qu'une véritable alternative soit proposée : au lieu de cela, un traité quasi iden...
a reconnu qu'il ne cherchait pas à nier le lien entre l'actualité et le texte proposé, mais que celle-ci commandait d'agir afin d'éviter un déni de démocratie. Il a estimé que ce sujet était digne de l'attention des parlementaires qui devaient veiller à ne pas opposer démocratie directe et démocratie parlementaire. En effet, il faut éviter que ...
