Interventions de Patrick Bloche

 «  tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s'il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c'est que les techno-sciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu'élever de...

 « Cette loi, dont on nous affirme qu'elle défendra les droits des artistes et le droit d'auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d'expression dans notre pays. »

 « Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d'une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l'installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l'abonnement à Internet sans intervention ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers collègues, je n'aurai sûrement pas la faconde de Jean-Pierre Brard, d'autant que je ne suis pas venu avec une bouteille

Effectivement, mon cher collègue, c'est à vous qu'elle a été confiée.

C'est un début de séance de nuit, monsieur le président : chacun va rapidement retrouver et ses esprits et sa place dans l'hémicycle Je suis désolé de casser une telle ambiance, mais vous me permettrez d'être sérieux un instant, car le moment l'est ; il est même un peu solennel.

Légiférer pour rien est sans doute ce qu'il y a de plus désagréable pour un parlementaire

en premier lieu, on s'en doute, pour les parlementaires de la majorité (Protestations sur les bancs du groupe UMP) présents pour voter les lois de leur Gouvernement, mais également, avouons-le, pour les députés de l'opposition. Pourtant, ce soir, en reprenant la séance sur ce projet de loi, nous allons examiner des amendements qui se rapporte...

En effet, le Parlement européen, avec toute sa légitimité, la plus forte qui soit en démocratie, celle du suffrage universel, nous a montré qu'il refusait ce que précisément vous tentez, non sans efforts et non sans échecs souvenons-nous du 9 avril de faire voter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Les chiffres rappelés par Jean-Pierre Brard sont sans appel : 407 voix pour, 57 contre, 171 abstentions. L'amendement 46, ex-amendement 138, dont l'initiative revient à nos collègues eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, a été adopté et pour la seconde fois. Autrement dit, le Parlement européen a confirmé aujourd'hui le vote qu'il avait é...

L'amendement voté est court, net, précis, il tombe tel un couperet : « Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. » Nous avons terminé nos débats d'hier nuitamment, à deux heures et demie du matin, après avoir examiné les dispositions de...

Vos récentes déclarations, monsieur le rapporteur, indiquent que vous êtes désormais sur une position défensive, ce que nous comprenons. Maintenant, vous nous expliquez que l'autorité administrative HADOPI est une autorité judiciaire. Encore eût-il fallu que le dispositif proposé prévoie pour les internautes les mêmes garanties que celles dont ...

Je conclus, monsieur le président, mais ce que je me permets d'exprimer à ce micro est essentiel pour la suite des débats. S'ils faisaient preuve d'un peu de sérieux, les ministres représentant le Gouvernement dans cet hémicycle devraient décider, toutes affaires cessantes, d'interrompre l'examen de ce projet de loi.

Nous serions alors dans la logique du vote intervenu au Parlement européen aujourd'hui. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, au nom de notre groupe, au nom de l'opposition, je vous demande d'interrompre immédiatement ces débats devenus inutiles.

Je m'en serais voulu de vous décevoir ! (Sourires.)

Laissez-moi vous en expliquer la raison, monsieur le président, comme vous le demandez souvent vous-même. En l'occurrence ma demande est fondée sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous espérions, compte tenu du coup de tonnerre intervenu à Strasbourg (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

que M. le rapporteur, M. le président de la commission et Mme la ministre engagent au moins un débat préliminaire.

Leur choix est d'en faire un non-événement, ce qui est à mon avis une erreur politique. Mme la ministre ne nous ayant pas répondu, nous demandons une suspension de séance.

Forcément une demi-heure, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ils n'ont pas voté ! Ce n'est pas comme cela que les choses se passent ! Êtes-vous donc sourde ?