Interventions de Patrick Bloche
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Un peu de respect pour M. Guy Bono !
Zéro !
Au secours !
Pourquoi M. Sarkozy a-t-il donc tenté d'empêcher son adoption en écrivant à la Commission européenne ?
Vous êtes grotesque !
Elle a voté l'amendement Bono !
Vous n'êtes pas le président de séance !
Vous n'êtes qu'un député parmi 577 !
Du respect pour l'ensemble des députés de la majorité, j'en ai ; pour vous, certainement pas !
Continuons donc à légiférer pour rien, et défendons nos amendements. En l'occurrence, cet amendement n° 105 rectifié vise à supprimer les alinéas 96 à 100 de l'article 2. Dès lors que nous avons réclamé la suppression de la sanction ultime, autrement dit la coupure de l'accès à Internet, nous demandons en toute logique la suppression des alinéa...
président de la Commission européenne : « Monsieur le président et cher ami, dégagez-moi cet amendement 46 ! Il gêne ma belle loi HADOPI. Je me suis engagé personnellement pour qu'elle soit votée, parce que je veux avoir les people ! »
La réponse de M. Barroso, pourtant ami politique de M. Sarkozy ils font campagne en ce moment même pour les élections européennes , a été, tenez-vous bien, une fin de non-recevoir ! Si l'amendement Bono est à ce point extérieur à notre débat, pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il écrit à José Manuel Barroso pour lui demander que l'amendement 46 so...
Mme Viviane Reding, commissaire européenne chargée du paquet télécoms autrement dit, ce n'est pas n'importe qui , a déclaré récemment, notamment à la suite du premier vote du Parlement européen sur l'amendement Bono, qu'« en tout état de cause, les instances européennes ne doivent pas se laisser instrumentaliser pour obtenir le cautionnement...
Le plus grand risque est donc qu'avant même qu'elle puisse s'appliquer vous savez combien il faudra lever d'obstacles techniques pour cela , une règle communautaire la balaie pour l'envoyer aux oubliettes d'une histoire législative qui sanctionne toujours celles et ceux qui ne veulent pas prendre en compte la réalité.
C'est dans cet esprit que nous avons déposé l'amendement n° 106 qui rappelle un principe que vous semblez avoir oublié trop souvent au cours de l'examen de ce texte, un principe pourtant de valeur constitutionnelle pourtant : le principe d'égalité des citoyens devant la loi. Si nous voulons que ce principe d'égalité soit respecté, à partir du ...
Or l'article 2 du présent texte met en place un dispositif répressif et disproportionné, tout le laissant des marges de manoeuvres disproportionnées à la HADOPI qui ne sera, après tout, qu'une autorité administrative dont l'activité imposera l'arbitraire. Nous voulons donc que la loi prévoie un délai précis, le même pour tous nos concitoyens.
L'amendement 108 dispose qu'un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés fixe les critères et modalités selon lesquels la commission de protection des droits sera amenée à proposer une transaction. Ces critères et modalités, comme tant d'autres dispositions du projet, sont bien flous e...
À cette occasion, Jean-Pierre Brard avait pris un exemple
historique en rappelant la démarche exemplaire de Martine Aubry à propos des emplois jeunes, qui nous avait permis de débattre du contenu des décrets en même temps que du projet. Pourtant, madame la ministre, après la signature des accords de l'Élysée, en novembre 2007 il y a donc un an et demi vous déclariez que le dispositif législatif ...
Et voilà qu'en mai 2009, vous nous répondiez qu'ils ne sont pas encore rédigés Cela donne, pour le moins, motif à s'interroger. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
