Interventions de Patrick Bloche

Vous avez tort !

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre groupe votera contre ce texte pour trois raisons majeures. C'est un texte perdant-perdant : perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour ...

C'est d'abord un texte perdant pour les artistes. Nous le rappelons avec force, en cette fin de débat : il n'apportera pas un euro de plus à la création.

D'ailleurs, le monde culturel a bougé, et nombreux sont les auteurs et les artistes qui, ayant compris qu'on les leurrait, manifestent leur opposition grandissante à HADOPI : artistes interprètes de musique et de danse ; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma ; acteurs du monde de la science-fiction ; exploitants de salles de cinéma ind...

Mon rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, porte sur le bon déroulement de nos travaux. Je voudrais, au nom de mon groupe, évacuer un sujet qui fait l'actualité. Si elle le souhaite, mon propos n'ayant rien de contraignant, Mme la ministre de la culture et de la communication pourrait profiter de notre débat pour donner à la re...

Je n'ai pas terminé, madame la présidente. Malheureusement, ce mail a été transmis du cabinet de la ministre à la direction de TF1, qui a décidé de licencier son auteur. La situation aurait été bien différente si ce cadre s'était exprimé publiquement. Dans ce cas, en effet, la direction de TF1 aurait pu considérer que cette position publique p...

Cet amendement tend à compléter l'article 4 bis A par l'alinéa suivant : « Aucune poursuite pénale pour contrefaçon ne peut être engagée pour des faits pour lesquels la commission de protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a été antérieurement saisie. » Il s'agit d'évit...

Hormis l'article 10 bis A, consacré au droit d'auteur des journalistes, cet article est le dernier grand article de ce projet de loi. L'article 5, autre article contesté, a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées ; il ne revient donc pas devant nous Plus que jamais, en particulier à la lumière des événements qui se sont déroulés...

Mme Billard a été très complète dans la défense de son amendement. Nous souhaitons la suppression de l'article 6 car il crée un lien indirect, mais néanmoins bien réel pour l'internaute, entre le téléchargement illégal et l'obligation de surveillance de la connexion Internet. Ce projet de loi est présenté comme étant dissuasif et pédagogique,...

Cet amendement vise à limiter aux personnes physiques l'obligation de surveillance de la connexion Internet. Le rapporteur nous dira sans doute que nous avons déjà tellement parlé de ce sujet qu'il est inutile d'y revenir.

Si ce projet de loi cherche vraiment à créer un cadre psychologique en luttant, comme vous l'indiquiez, madame la ministre, avant tout « contre le téléchargement illégal pratiqué avec opiniâtreté », vous avez même dit « frénétique » ; si, en bref, il s'agit d'intimider, vous ne pouvez pas créer une obligation de surveillance aussi lourde. Surto...

Alors votez notre amendement !

Nous souhaitons effectivement qu'un geste soit fait en cette fin de discussion. Vous n'avez malheureusement pas accepté l'amendement que nous avions déposé à l'alinéa 98 de l'article 2, qui visait à inscrire dans la loi que les moyens de sécurisation mis gratuitement à la disposition des consommateurs sont interopérables. À partir du moment où...

Nous examinons actuellement les alinéas de l'article 6 ayant trait aux conditions d'exonération de la responsabilité qui va désormais peser sur l'internaute, résultant de l'obligation de sécuriser sa ligne. Rien n'est prévu dans le cas où, par exemple, des salariés outrepasseraient les consignes adressées par leur employeur sur les limites de l...

Très bien !

C'est incroyable !

Je vous demande un effort sur cet amendement, monsieur le rapporteur, puisqu'il s'agit de la déclinaison des accords de l'Élysée. Ces accords datent de novembre 2007 et ont été conclus, comme vous le savez, sous la haute autorité du Président de la République. Ils comportaient, entre autres, l'engagement que les films bénéficiant d'un aide publ...

Merci, madame la ministre, de nous donner l'occasion, en cette fin de débat, de revenir sur la claque magistrale que le Parlement européen, à une écrasante majorité 407 voix contre 57 , a infligé au gouvernement que vous représentez dans cet hémicycle. Je sais que, de manière surprenante, le président Copé a parlé à propos de ce vote d'une ...

Madame la ministre, vous sortez la présidence tchèque de votre chapeau, mais les eurodéputés ont la plus grande légitimité qui soit dans une démocratie, celle du suffrage universel.(Protestations sur divers bancs du groupe UMP.)

C'est cette légitimité qui nous permet, aux uns et aux autres, en tant que représentants du peuple français, d'intervenir dans cet hémicycle. À un mois tout juste des élections européennes du 7 juin