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3090 interventions trouvées.

Cet amendement est à nos yeux fondateur. En effet, parmi les amendements avant l'article 1er, qui ont pour objet de créer des articles additionnels tendant à favoriser la rémunération de la création et à créer de nouveaux financements pour la culture à l'ère numérique, il s'agit de la proposition que nous portons dans ce débat depuis plusieurs...

Quant à la possibilité d'une répartition des sommes collectées, la redevance pour copie privée, qui a commencé par taxer les supports vierges avant de taxer bien d'autres supports depuis, en est l'exemple même ! Enfin, en ce qui concerne le droit moral de l'auteur, il sera respecté, puisque l'artiste pourra se retirer du système s'il le souhai...