Interventions de Patrick Bloche

Un certain 9 avril !

Arrivant au terme de ce débat parlementaire, nous avons entendu M. Philippe Gosselin, au nom du groupe UMP, accuser un peu facilement l'opposition d'avoir fait perdre du temps dans l'adoption de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faut-il rappeler que, comme la loi DADVSI en 2005 et 2006 et comme HADOPI 1, HADOPI 2 n'...

que seront les internautes et les artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quatre mois après votre prise de fonctions, à l'occasion de laquelle nous vous avions déjà auditionné, il est particulièrement intéressant de vous retrouver, alors que vous entrez dans la période sensible de négociation du nouveau COM. Celui-ci suscite nombre d'interrogations, mais nous y reviendrons dans quelques semaines, lorsque nous auditio...

Cette proposition de loi n'est qu'une fausse bonne idée. À l'ère d'internet, elle se veut moderne, mais nous craignons qu'elle ne traduise la tentation de consulter les étudiants par voie électronique pour casser les mouvements de grève. Nous examinons d'ailleurs cette proposition au lendemain du vote, en première lecture, du texte HADOPI 2 qu...

Pourquoi cette agressivité inutile ? Le fait est que pour les machines à voter comme pour le vote électronique, à l'heure où nous parlons, la sécurisation des votes n'est pas assurée ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le développement des machines à voter a été stoppé. Et ce n'est pas le vote par internet qui incitera les étudiants à pa...

Quatre mois après votre prise de fonctions, à l'occasion de laquelle nous vous avions déjà auditionné, il est particulièrement intéressant de vous retrouver, alors que vous entrez dans la période sensible de négociation du nouveau COM. Celui-ci suscite nombre d'interrogations, mais nous y reviendrons dans quelques semaines, lorsque nous auditio...

C'étaient des excuses qu'il fallait !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après le désaveu cinglant infligé au Gouvernement par le Conseil constitutionnel, lors de sa censure historique du 10 juin dernier, on aurait pu espérer que vous en resteriez là. Or, il n'en a rien été. Vous avez préféré récidiver et persévérer dans votre erreur. Sous ...

Nous contestons totalement le recours aux ordonnances pénales tant les droits de la défense y sont réduits à portion congrue et parce que cette procédure concernait jusqu'à présent des infractions difficilement contestables, ce qui est tout le contraire lorsqu'il s'agit de téléchargements sur internet.

Nous contestons vivement la modification soudaine du régime des ordonnances pénales, qui permettent au juge, en l'espèce seulement, de statuer en même temps au pénal et au civil. Nous contestons fortement le fait que le juge sera pris en tenaille par la HADOPI en amont, puisqu'elle constituera le dossier visant à l'incrimination, et en aval, p...

Vous vous préoccupez si peu de l'application des lois, ou alors vous croyez si peu aux effets des dispositions que vous nous faites voter, que, avant même l'adoption définitive de HADOPI 2, vous avez lancé une mission confiée à un trio Zelnick-Cerutti-Toubon aussi exotique que masculin. Cherchez l'erreur ! En l'occurrence, elle saute aux yeux, ...

L'audition de M. Martin Hirsch concernera-t-elle la jeunesse ?

Par cet amendement, nous prenons au mot M. le rapporteur, qui nous a expliqué que, grâce à la loi HADOPI 2, la France allait faire un bon en avant en matière de sécurisation de l'accès des entreprises à internet. Mais je rejoins M. Tardy : pourquoi une telle contrainte s'exercerait-elle uniquement en vue de la protection, si légitime qu'elle so...

Il faut de l'humanité dans nos rapports : à mon tour, je souhaite, au nom du groupe SRC, la bienvenue à nos collègues même si certains ne découvrent pas l'Assemblée nationale. À titre personnel, je veux dire mon regret que Mme Boutin ne soit plus députée, ayant le souvenir de nos échanges, il y a une dizaine d'années, sur le PACS. Mon rappel a...

Je défends l'amendement n° 453, monsieur le président. N'étant pas signataire des amendements suivants, je ne suis pas habilité à ne pas les présenter ou à les retirer. Après avoir entendu les propos de Mme la garde des sceaux, je vous invite, mes chers collègues sans aller jusqu'à demander une minute de silence à avoir une pensée pour les...

Puis-je prendre la parole exceptionnellement ?

Que le rapporteur et le ministre se contentent de dire « défavorable » aux deux amendements présentés par M. Brard me semble un peu court. Certes, nous sommes en fin de débat. Mais à partir du moment où vous imposez aux internautes c'est la nouveauté de HADOPI 2 par rapport à HADOPI 1 d'acquérir, installer et activer des moyens de sécurisat...

afin que chaque citoyen soit à égalité devant la loi, quel que soit son niveau de revenu. Le second amendement est tout aussi important : si vous ne voulez pas faire supporter à la collectivité le coût de ces moyens de sécurisation, il faut au moins qu'ils soient interopérables. Pour que la loi s'applique, vous devez tenir compte des configu...

Pédagogique !