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Je souhaite répondre à M. Copé, monsieur le président. Il m'a mis en cause personnellement. Il m'a traité de professionnel de l'obstruction !

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58 et porte sur le déroulement de nos travaux. Vous ne pouvez pas le refuser !

Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques...

Je poursuis ma citation, monsieur le président. « Le rapporteur estime que l'audiovisuel extérieur de la France doit être la propriété pleine et entière de l'État, étant donné la sensibilité particulière de ce secteur. » Nous sommes donc légitimement fondés à nous étonner

Je termine ma phrase, monsieur le président. TF1 n'a déboursé que quelques milliers d'euros pour entrer dans le capital de France 24, et lui donner ne serait-ce que deux millions d'euros, comme s'en réjouit, madame la ministre, c'est trop !

Mais que vous ai-je donc fait ? Vous ne pouvez tout de même pas me refuser un rappel au Règlement !

J'ai été mis en cause par le président de la commission spéciale. Tout président de séance me donnerait la parole en vertu de l'article 58 !

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, car cela me permet de m'expliquer sur la méprise relative à ma demande de rappel au règlement. Elle était en effet fondée, non sur l'alinéa 4 de l'article 58, qui a trait aux faits personnels, comme vous sembliez le croire,

mais sur son alinéa 1, dans la mesure où le président de la commission spéciale est intervenu en pleine discussion sur l'article 6

Certes, mais votre intervention portait sur le déroulement de nos travaux, et non sur l'article lui-même.

J'en suis, pour l'heure, à l'article 58, alinéa 1, pour expliquer que ma demande de rappel au règlement visait simplement à répondre à M. le président de la commission spéciale.