Interventions de Patrick Bloche

Dans cet hémicycle, je ne me permets jamais de qualifier les personnes. Je n'ai jamais été mis en cause pour un fait personnel depuis onze années que je suis ministre (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis que je suis député

Faites-vous plaisir, mes chers collègues : en quatrième semaine de débat, on peut bien faire l'objet de quelque mansuétude Je pense beaucoup à Mme la ministre, voilà tout : elle ne m'en voudra pas

N'en rajoutez pas, cher collègue Rogemont.

J'en reviens à la régulation de la publicité par le CSA : il aura bien du travail avec les chaînes privées, sur lesquelles la publicité va exploser tant ce projet de loi leur offre de nombreux cadeaux. Le respect d'un certain nombre de principes déontologiques constitue donc un minimum syndical. Comme le rappelle justement le rapport de M. Ker...

Nous nous sommes exprimés vendredi soir lors des interventions sur l'article 21, mais insuffisamment. Cet article est la meilleure preuve du fait que la compensation de 450 millions d'euros est actuellement loin d'être garantie et d'avoir force de loi. Il est quelque peu paradoxal, madame la ministre, de vous voir ressusciter dans cet article ...

Qu'en sera-t-il en 2010 ?

C'est vrai.

Cet amendement vise assez logiquement à prendre en compte les opérateurs télécom étrangers à partir du moment où ils fournissent un service en France. Toutefois je souhaitais également prendre la parole pour aller jusqu'au bout des échanges que nous avons eus sur la pertinence de l'article 21. Nous sommes en effet toujours convaincus qu'avec c...

Vous le demandez toujours sur les articles essentiels. Vous l'avez déjà fait pour les articles 8 et 9 !

Non ! C'est un article essentiel ! Sur les autres peut-être, mais pas sur celui-là !

Craignez, chers collègues de la majorité, que, sur cet article, je n'abuse une nouvelle fois du ministère de la parole (Rires), car l'affaire est grave.

C'est une première, dans notre pays, d'autoriser ce que l'on peut qualifier, pour aller à l'essentiel, compte tenu de l'heure et du temps que nous passons sur ce projet de loi, de publicité clandestine.

Comment appeler autrement le placement de produit, placement de service, placement de marque ? Il y a beaucoup d'articles hypocrites dans ce projet de loi. Mais celui-là pour utiliser une formule un peu familière détient le pompon. Jusqu'à présent, notre législation était muette sur ce sujet. La révision de la directive prévoit de l'autor...

Cet amendement mérite un petit débat, c'est le moins que l'on puisse dire. Ses conséquences financières sont lourdes, au détriment de l'audiovisuel public. L'amendement n° 109, proposé par le rapporteur, ainsi que ses sous-amendements, vise en effet à alléger la note.

C'est tout le paradoxe. On était pourtant parti d'une démarche très volontaire, en disant que l'on allait chercher l'argent là où il était, d'où une taxe de 0,9 % sur les FAI et les opérateurs de télécommunications pour financer l'audiovisuel public, même s'il fallait passer pour cela par le budget de l'État. M. Martin-Lalande a souligné, hors...

Certes, sauf que dans cette affaire, et même si cela a déjà été voté, le problème est qu'il y a beaucoup de priorités à financer dans ce pays. Jusqu'à présent, le financement de l'audiovisuel public était assuré à partir de deux « canaux historiques », si j'ose dire, à savoir la redevance que nous venons d'indexer sur le coût de la vie et l...

Nous avons demandé un scrutin public sur l'amendement n° 114, car nous regrettons que notre amendement n° 520 rectifié ne lui ait pas été préféré. Mme la ministre affirme que la date du 30 juin 2009 est trop proche pour la remise d'un rapport. Pour notre part, nous dirions plutôt qu'il sera déjà trop tard.

Cette date du 30 juin 2009 est assez rapprochée pour constater l'ampleur du désastre et tenter de prendre des mesures d'urgence visant à assurer le financement de l'audiovisuel public dans notre pays. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à notre question portant sur le montant que va rapporter la taxe sur l'effet d'aubaine publicitaire ...

Vous auriez sans doute été surpris par les réactions de nos concitoyens à un tel sondage. En l'occurrence, il faut de la visibilité, et la date du 30 juin 2009 permettrait de mesurer l'ampleur des dégâts. Madame la ministre, vous avez évoqué le plan d'affaires et vous déclarez ne rien pouvoir dire à la représentation nationale, parce que ce p...