Interventions de Patrick Bloche

Permettez-moi, madame la présidente, de faire une mise au point concernant une de mes interventions récentes. Vendredi soir, évoquant les figures légendaires de la télévision, j'ai cité aux côtés de Nicolas, Pimprenelle et Zébulon, « Casimir le petit canard ». Devant cette erreur, causée par la fatigue, à la fin de la troisième semaine de nos d...

Il faut savoir reconnaître ses torts, chers collègues de la majorité. Et si vous le faisiez plus régulièrement, ce projet de loi aurait peut-être des chances de ne pas être adopté. Pour ce qui est de l'amendement n° 468, je souligne qu'il s'agit d'un amendement de repli qui a toute sa pertinence. Vous avez fait le choix d'officialiser la prati...

Cher collègue, lorsqu'on est amené à parler de télévision dans cet hémicycle, mieux vaut la regarder ! Je peux même vous dire qu'il s'agissait des Enfants de la télé, émission dans laquelle j'ai eu bien du mal à discerner les moments qui n'étaient pas consacrés à des placements de produit. Certes, en matière de produits culturels, nous avons te...

Tous les artistes ne peuvent en effet se servir des médias pour annoncer un concert, la sortie d'un disque ou d'un DVD.

Nous en avons donc fini avec le titre II du projet de loi et, avant de passer au titre III, qui transpose une directive européenne de décembre 2007, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte. L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons ave...

Non, cela est faux. C'est un discours d'illusion, voire de mensonge, parce que les produits des taxes créées aux articles 20 et 21 ne sont pas affectés à la création : ils financeront une entreprise publique qui s'appelle France Télévisions, alors que les obligations de création qui existent déjà la contribution au COSIP votée à l'unanimité d...

Alors que les producteurs musicaux, qu'il m'arrive de rencontrer, ont besoin d'argent pour investir, ce que nous votons ne leur apportera pas le moindre centime d'euro. La SACEM a ainsi été amenée, en tant que société de gestion collective, à s'exprimer pour porter haut et fort les droits des auteurs et de leurs ayants droit, parce que tous sav...

C'est donc vraiment une occasion manquée. Dans la discussion de ce titre III, nous tenterons d'amortir les conséquences de la transposition de la directive de décembre 2007, car, contrairement à ce que vous dites, on peut transposer ce que l'on veut, et vous avez évidemment choisi ce qui est inacceptable à nos yeux de transposer dans un se...

Des députés aussi !

Quelle prétention !

C'est insupportable !

Quel homme !

Depuis quand ?

Nous sommes totalement hostiles à cet amendement, et de manière inconditionnelle. N'ayez aucune illusion à ce sujet, monsieur Lefebvre. Contrairement à vous, je n'ai pas fréquenté les caves du 18e arrondissement.

Peut-être ! En tout cas, avec Patrice Martin-Lalande, ici présent, et André Santini, j'ai participé à la création du groupe d'étude sur Internet de l'Assemblée nationale, en 1997. Autant dire que nous travaillons sur le sujet depuis déjà quelques temps, et que nous avons commencé à une époque où peu de parlementaires s'intéressaient à cet outil...

Vous tentez de résoudre ce problème de la plus mauvaise façon qui soit ! En l'occurrence, vous confondez totalement les champs de l'audiovisuel et de l'Internet. Si le conseil supérieur de l'audiovisuel existe, c'est avant tout pour gérer la pénurie de la fréquence radioélectrique. Le législateur lui a confié la mission d'autoriser des radios o...

La plupart du temps, le droit commun s'y applique ; parfois, il faut l'adapter et nous le faisons, quels que soient nos désaccords, comme lors de l'adoption de la loi DADVSI en 2006. Cependant, cette description apocalyptique d'Internet refuge de tous les pédophiles, proxénètes, mafieux, assassins, criminels, et autres trafiquants de drogue ...

Internet est le reflet de la vie courante et de la société, et tout sauf un espace de non droit. Quand le droit commun ne peut s'y appliquer, il revient au législateur de l'adapter, le plus souvent par la transposition de directives européennes.

Monsieur Lefebvre, pour un républicain j'espère que vous en êtes un et que vous retirerez donc votre amendement la meilleure façon de réguler Internet est de saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube,...

Il faut effectivement rémunérer la création et tous ceux qui y participent auteurs, producteurs, ayants droit, titulaires de droits voisins, etc et, à l'ère numérique, c'est un chantier qui s'ouvre à nous. Pendant la discussion sur l'article 21, j'ai tenté de plaider pour un modèle redistributif.