Interventions de Patrick Bloche
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Citez le nom de celui qui vous a commandé cet amendement, ce sera plus clair ! C'est tellement visible !
Heureusement que M. le rapporteur tient le coup !
J'espère que le vice-président de la commission spéciale, M. Martin-Lalande, et notre rapporteur, M. Kert, auront une oreille attentive, parce que c'est un sujet sur lequel nous pouvons converger. Je vais présenter en même temps la série suivante les amendements identiques nos 479 à 485 car ils concernent tous la terminaison des droits et ...
Je suis un peu déçu de cette réponse, monsieur le rapporteur. Voici ce que proposent les amendements de la seconde série : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnab...
C'est très clair !
Nous avons eu cette discussion en commission spéciale. Nous étions d'accord avec le rapporteur et je pense que ce n'est pas par hasard. Il y aurait quelque paradoxe à vouloir faire du Conseil supérieur le régulateur de l'Internet, comme ont essayé de le faire certains de nos collègues lors de la discussion de ce projet de loi, et à lui enlever...
Peut-être s'agit-il d'une opération Jivaro, comme l'a dit notre rapporteur. Reste que ces amendements ont le mérite de la clarté, et permettent de décliner les conclusions du rapport Lancelot, commandé par Dominique de Villepin alors qu'il était Premier ministre. Ils viseraient tout simplement, de manière intelligente et, espérons-le, consensue...
Il faut pouvoir le dire sans rire ! Je crois utile d'apporter cette précision alors que nous arrivons au terme de ces débats et que l'article 52 prévoit expressément des dispositions qui n'ont rien à voir avec ce que l'opposition dénonce depuis le début.
Au terme de l'examen du précédent projet de loi et de ce projet de loi organique, il n'est pas inutile d'effectuer un bref retour en arrière.
Le 8 janvier 2008, le Président de la République a fait une annonce de manière inopinée et sans avoir consulté qui que ce soit, surtout pas, semble-t-il, sa ministre de la culture et de la communication. M. Herbillon nous accusait tout à l'heure d'avoir mené des attaques ad hominem ou plutôt, en l'occurrence, ad feminem à son égard.
Au contraire, j'estime que nous lui avons manifesté un respect dont le Président de la République lui-même n'a pas fait preuve envers elle ce 8 janvier 2008, lorsqu'il a décidé, de manière unilatérale et inopinée, je le répète, de supprimer la publicité sur France Télévisions. Si je rappelle cet épisode, c'est que le 8 janvier dernier, en prés...
remettent leur rapport au Président de la République. (Interruptions et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Vous riez, chers collègues, mais ce qui se passe actuellement est une honte pour la démocratie ! Oui, vous allez porter de façon honteuse la régression la plus importante que nous ayons connue dans cet hémicycle depuis vingt-cinq ans ! Jamais dans cet hémicycle, en un quart de siècle, n'aura-t-on remis en cause de la sorte l'indépendance et le...
Je vous explique que le Président de la République s'est moqué de vous ! (Même mouvement.)
Et vous riez en en entendant dire que le Président de la République lui-même vous a ainsi maltraités ! Il vous méprise complètement ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il a déchiré la page 36 du rapport de la commission Copé. Ce sera moi, a-t-il décidé en roulant des mécaniques, ce sera moi, parce que je suis le chef, qui déciderai de la nomination du président de France Télévisions, parce que tel est mon bon vouloir !
Voilà la vraie nature du régime, et voilà ce que vous allez avaliser en rigolant
parce que vous n'avez même plus conscience de ce que vous faites
à la demande d'un chef de l'État qui a perdu toute notion de ce que constitue un minimum de démocratie. (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis, chers collègues de la majorité : en cet instant, je vous plains !
