Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Nous sommes préoccupés par le non-respect du principe essentiel de subsidiarité. Dans la rédaction actuelle de l'article 5, la notion « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin » est tellement large que le juge risque, en l'interprétant, d'être amené à ordonner aux intermédiai...

Non, non.

Vous n'avez absolument pas compris ce que j'ai dit !

Je suis étonné, monsieur Ollier, que vous vous en soyez pris ainsi à l'opposition, car j'ai développé exactement les mêmes arguments queJean Dionis du Séjour etLionel Tardy

Quelle attitude ? Je n'ai rien dit !

J'ai seulement donné des conseils à M. Ollier qui a pris cela pour des leçons ! En l'occurrence et pour parler de l'essentiel, je veux dire que nous avons confiance dans le juge. Nous avons d'ailleurs tellement confiance en lui que nous avons, à maintes reprises tout au long de l'examen de ce projet de loi, demandé que la responsabilité de l'in...

Nous essayons de faire notre travail, et de le faire dans un esprit constructif.

Nous essayons de donner un peu de solidité juridique à votre texte sur un article 5 qui ne pose fondamentalement pas de problème, à partir du moment où les précisions nécessaires y sont apportées pour éviter toute méprise quant à son interprétation et à son application. M. Tardy vient de vous rappeler que nous sommes dans un cadre où le droit ...

Ce n'est pas le rapport Lambridinis, monsieur le rapporteur, qui n'a aucune portée juridique ! Nous avons là un cadre de droit communautaire extrêmement précis.

On l'a toujours dit ! Ne nous faites pas de procès d'intention ! De la même manière, nous avons dit que l'amendement n° 138 avait été voté par 88 % des eurodéputés.

Mais non !

Nous sommes dans un cadre communautaire précis, et la Communauté européenne ne veut pas faire porter aux intermédiaires techniques une obligation de surveillance des réseaux dont ils ont la responsabilité. À partir du moment où vous ne mettez pas l'adjectif « proportionnées », vous induisez une obligation de surveillance, dite filtrage. Nous s...

Errare humanum est !

Quel entêtement !

C'est l'objectif !

Absolument.

Le cas me semble désespéré, malgré les plaidoiries de Maître Dionis. Nous essayons, madame la ministre, de vous convaincre de respecter la norme communautaire et, par là même, de faire confiance au juge sans le placer dans une situation impossible, sous une pression continuelle qui le conduirait à faire porter sur les intermédiaires techniques ...

Cette possibilité existe déjà !

Nous sommes tous attachés au droit d'auteur et au code de la propriété intellectuelle ; mais il y a quand même des limites à tout. Vous considérez que le terrorisme, la pédophilie, la pornographie, le négationnisme, le racisme ou l'antisémitisme ne sont pas plus graves qu'une violation du droit d'auteur.

Le président Ollier faisait allusion à sa vision de la société, qui serait différente de la nôtre ; soit.