Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Monsieur Lefebvre, pour un républicain j'espère que vous en êtes un et que vous retirerez donc votre amendement la meilleure façon de réguler Internet est de saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube,...

Il faut effectivement rémunérer la création et tous ceux qui y participent auteurs, producteurs, ayants droit, titulaires de droits voisins, etc et, à l'ère numérique, c'est un chantier qui s'ouvre à nous. Pendant la discussion sur l'article 21, j'ai tenté de plaider pour un modèle redistributif.

Faisons de telle sorte qu'Internet contribue au financement de la création, de la même façon que la télévision participe au financement du cinéma depuis vingt-cinq ans. Par création, il faut comprendre contenus audiovisuels, cinématographiques, musicaux. Il ne s'agit pas de faire participer Internet au financement d'une entreprise avec ses char...

Non ! Ne l'écoutez pas, madame la ministre !

Si, il existe déjà des choses ! On ne vous a pas attendu pour réguler Internet !

Retirez-le complètement !

Il existe déjà des lois pour y remédier ! Certains fonctionnaires sont même spécialisés dans la lutte contre la criminalité sur l'Internet !

On ne peut pas travailler comme cela !

Par qui ?

Monsieur Lefebvre, nous sommes évidemment aussi soucieux que vous de la protection des enfants et des adolescents, ainsi que du respect de la personne, dans les contenus diffusés. Reste que, fort heureusement, l'Internet est tout sauf un espace de non droit.

Votre amendement funeste reviendrait à confier au CSA une tâche qu'il serait non seulement incapable d'assumer, mais qui, de surcroît, n'entre pas dans ses missions : le rôle du CSA n'est pas de traquer les agissements criminels sur l'Internet. Il existe des services spécialisés pour cela, notamment au sein de la gendarmerie. Régulièrement, on ...

Gardons-nous de faire du CSA, un lundi à vingt heures, le grand régulateur de l'Internet : pitié pour lui !

C'est n'importe quoi ! Cela n'a pas de sens !

C'est nul !

Ne soyez pas les muets du sérail !

Depuis hier soir, nous essayons de convaincre nos collègues de la majorité de la nocivité de cette décision unilatérale prise par le Président de la République, il y a presque un an, de supprimer la publicité sur France Télévisions. C'est une mesure anachronique dont les graves conséquences sont amplifiées par la crise financière et la récessio...

C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par ...

Je pense que le dogmatisme se situe de l'autre côté de l'hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

vous voterez cet amendement.

Vous avez fait de la suppression de la publicité sur France Télévisions une sorte de dogme présidentiel, tombé telle une bulle pontificale le 8 janvier 2008. Nous constatons que vous avec beaucoup de mal à le justifier, comme le montrent les interventions de notre collègue Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, ou les déclarations publiq...