Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, ma question concerne le déménagement des Archives nationales. Il ne s'agit pas pour moi de contester le projet d'installation d'une grande partie des archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, mais d'interroger le Gouvernement sur l'éradication programmée des archives na...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Elle concerne l'application de la loi Dutreil du 2 août 2005. Cette loi a, en effet, ouvert la possibilité aux collectivités locales de préempter, en donnant délégation à des ...

Je remercie Mme la secrétaire d'État de la réponse très ouverte du Gouvernement. J'ai effectivement rédigé ma question à partir de mon expérience parisienne. C'est l'intérêt général qui nous réunit ici : la possibilité de préempter les baux commerciaux au moment de leur transfert est un moyen très utile de diversifier les commerces dans certain...

Madame la présidente, ma question porte sur la délocalisation à Reims de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Je ne savais pas qu'une élue du département de la Marne occuperait, ce matin, le fauteuil de la présidence. Je souhaite que vous preniez conscience que ma question ne met en rien en cause l'attrait de la ville d...

Madame la secrétaire d'État, la carte militaire justifierait, paraît-il, la délocalisation de l'INRAP à Reims. Il est vrai que beaucoup de chantiers, de diagnostics et de fouilles se font à partir de l'étude d'anciens champs de bataille. Plus sérieusement, votre réponse ne me satisfait pas, et vous n'en serez sans doute pas surprise. Je vous p...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question se situe dans la ligne de l'interpellation de ma collègue Dominique Orliac. Je souhaite en effet appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale sur la menace qui plane sur l'ensemble de l'enseignement secondaire public du fait des sup...

Je rappelle que mes collègues de l'opposition et moi-même avons voté contre le budget de l'éducation nationale. Aussi, ne soyez pas étonné, monsieur le secrétaire d'État, que nous en dénoncions les conséquences sur le taux d'encadrement de nos établissements, notamment dans le secondaire. J'ai écouté votre réponse avec beaucoup d'attention. Ma...