Protection du secret des sources des journalistes

Monsieur Balkany, si vous avez quelque chose à dire, demandez la parole à M. le président et je ne doute pas que notre assemblée sera éclairée par vos pertinentes remarques.

Mais allez-y ! Nous attendons ce moment avec une impatience que j'ai du mal à réprimer. (Sourires.) Monsieur le rapporteur, dans le souci de précision ô combien louable qui est le vôtre, et auquel nous sommes nous aussi très attachés, ne pensez-vous pas que nous devrions définir de manière plus précise, surtout après que Mme la garde des sceau...

Cet amendement de précision du rapporteur ne peut recevoir que notre accord, bien entendu. Toutefois, je profite de l'occasion pour m'inquiéter, madame la garde des sceaux, du fait que vous évoquiez le secret absolu, que les députés de l'opposition n'ont jamais revendiqué pour les journalistes. Vous nous dites que les journalistes ne veulent su...

Il serait bon que vous précisiez qu'il s'agit d'exemples et en aucune façon de références que la jurisprudence pourrait retenir plus tard.

Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre sérieux, votre compétence et votre investissement sur ce projet de loi. Qu'un pigiste soit couvert, comme vous l'affirmez, par les dispositions de ce projet de loi puisqu'il exerce sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse ou de communication au public par voie électronique, nous so...

Si un pigiste est heureusement rétribué la plupart du temps, il est, par définition malheureusement, car son désir est sans doute de travailler de manière plus régulière , amené à travailler irrégulièrement. L'amendement défendu par Mme Got vise à lever toute ambiguïté concernant les pigistes. En rejetant cet amendement, vous maintiendrez un...

Nous avons toujours le souci de protéger convenablement les sources, pour aller dans le sens du rapporteur, mais également tous les professionnels qui sont amenés à détenir des informations protégées par la loi. C'est l'objet de cet amendement de repli.

Rendues difficiles par vous-même, madame la garde des sceaux, notamment par votre réforme de la carte judiciaire !

Nous effectuons décidément un travail constructif avec le rapporteur ! Celui-ci nous a déjà invités, au nom du même argument, à retirer un amendement précédent. Certes, nous pourrions lui donner satisfaction en retirant cet amendement de repli, mais l'affaire est trop sérieuse. Nous visons explicitement les locaux professionnels des prestataire...

La décision du juge des libertés et de la détention en cas de contestation d'une saisie doit, certes, être en toute hypothèse au moins motivée, mais elle est suffisamment grave pour impliquer un droit au recours pour les parties.

Cet amendement étend la garantie offerte aux journalistes entendus comme témoins aux directeurs de publication et aux collaborateurs de la rédaction visés par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, que nous avons modifiées à l'article 1er du présent projet de loi. De même, la définition du champ d'application de l'article 109 du code d...

Les réponses du rapporteur ne nous satisfont pas totalement. Nous avons dit combien les procédures de garde à vue étaient utilisées, en ce qui concerne les journalistes, comme une intimidation, pour qu'ils livrent leurs sources. Je rappelle que M. Dasquié, dont j'ai évoqué l'affaire en soutenant la motion de renvoi en commission, a ainsi été pl...

Cet amendement a le même objet. Nous souhaitons que les journalistes puissent bénéficier, en matière d'interceptions téléphoniques, de la même protection que les parlementaires, les avocats et les magistrats. C'est une demande forte de la profession, qui se justifie par les nombreux exemples récents de journalistes victimes de telles pratiques....

Alors que je vous tiens pour un parlementaire raisonnable, il me semble que vous exagérez, monsieur le rapporteur, en faisant une interprétation extensive de notre amendement, pourtant motivé de façon très précise par Mme Filippetti. À plusieurs reprises, vous avez rejeté nos propositions en nous accusant de manière très injuste de vouloir fai...