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Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

3 amendements trouvés

21/01/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 852 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bloche

Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article : « Lorsque le Président de la République et le Gouvernement n'appartiennent pas à la même majorité, les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs sont comptabilisées avec celles des personnalités politiques ne soutenant pas le Gouvernement. » Exposé sommaire : Amendement réd...

21/01/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 852 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bloche

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 de cet article : « - des personnalités politiques soutenant le Gouvernement, « - des personnalités politiques ne soutenant pas le Gouvernement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/01/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 852 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bloche

Après le mot : « télévision », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « accordent, au sein de leurs programmes, un temps égal pour les interventions : » Exposé sommaire : Amendement de précision. Le « principe de référence » qui s'est substitué en 2000 à la règle dite des « trois tiers » prévoit une répartition égale des temps...