Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Pluralisme dans les médias audiovisuels
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Bloche.
Après le mot :
« télévision »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article :
« accordent, au sein de leurs programmes, un temps égal pour les interventions : »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Le « principe de référence » qui s'est substitué en 2000 à la règle dite des « trois tiers » prévoit une répartition égale des temps de parole des trois blocs que sont le gouvernement, la majorité parlementaire et l'opposition parlementaire, tout en prévoyant un accès aux médias « équitable » pour les partis non représentés au Parlement.
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