Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

pourquoi la ministre et le rapporteur font tant d'efforts pour que l'article 46 ne soit amendé en aucune façon. La raison de leur attitude est très simple : le jour même où le projet de loi a été adopté en conseil des ministres le 22 octobre dernier, après bien des reports ont été signés plusieurs accords interprofessionnels, notamment un ...

Tout le monde a bien compris qu'avec cet amendement n° 22 du Gouvernement, nous étions en train de mettre en oeuvre une actualisation des décrets dits Tasca suite à la mission confiée à Dominique Richard et David Kessler. Chers collègues, je voudrais vous alerter parce que ce que je vais vous dire vaut son pesant de cacahuètes. L'accord interp...

Nous essayons d'éviter le pire, de limiter la casse. Nos amendements tentent de rendre la mariée moins belle. Nous estimons que le cadeau fait aux grandes chaînes privées, et notamment à TF1 et à M6, est une insulte non seulement à l'intelligence humaine, mais également aux fondements mêmes de la culture. Comme l'a excellemment dit Didier Math...

Sans vouloir retarder nos débats, je souhaite qu'on puisse aller au fond des choses sur ces questions essentielles nous ne parlons pas là de questions secondaires. Notre collègue Noël Mamère, avec le talent qu'on lui connaît

..a pointé ce que nous savons d'ores et déjà, puisque cela a été dit en conseil d'administration de France Télévisions ce matin.

Je note accessoirement que l'adoption des amendements tout à fait pertinents nous les avons votés de nos collègues Riester, Apparu et Dionis du Séjour, va accroître ce déficit puisqu'il faudra bien trouver des financements.

L'absence de ressources publicitaires amènera inévitablement à ce que ces besoins de financement qui sont votés dans la loi creusent le déficit. Du fait du vote de ces excellents amendements relatifs à l'accession des personnes en situation de handicap aux médias audiovisuels, le déficit s'élèvera donc non plus à 135 millions, mais à un peu plus.

De ce fait, je m'étonne que personne dans les rangs de la majorité n'ait voulu s'exprimer. J'aurais aimé que Michel Herbillon, porte-parole du groupe UMP, réagisse à ce que je me suis permis de dénoncer, au nom des députés de la gauche, au nom des députés de l'opposition. J'aurais voulu qu'il s'exprime sur le fait que nous sommes amenés à légif...

Que cet article est inutile et dangereux ! Quelle négation du travail législatif et parlementaire ! Sur tous ces bancs, nous avons déjà eu l'occasion de travailler à la codification des règles qui régissent l'industrie cinématographique. Collectivement, nous avons fait du bon travail, parvenant souvent à des positions consensuelles, notamment l...

Cela est d'autant plus inadmissible et incompréhensible qu'à la fin du mois de juillet, il y environ six mois, vous aviez, madame la ministre, affirmé que la réforme se déroulerait selon des scénarios différents : soit un projet de loi spécifique sur le cinéma, soit un projet de loi attaché au texte dont nous discutons aujourd'hui. Quel que soi...

Je remercie notre rapporteur d'avoir rendus intelligibles ces deux amendements. Je suis tout de même estomaqué qu'on veuille régler les problèmes de deux chaînes W9 et Virgin 17 à travers un amendement. On dépose donc des amendements à la commande. C'est l'illustration la plus éclatante qui soit du lobbying ! Or nous sommes censés, si je m...

Ces amendements je vous en accorde le crédit, monsieur Lefebvre posent au moins un vrai problème qui nous intéresse en tant que législateur, c'est celui de la faible place, qui va d'ailleurs en décroissant, de la musique sur les chaînes de télévision, qu'il s'agisse des chaînes de la TNT ou des chaînes historiques encore actuellement diffus...

il n'y a plus de grandes émissions musicales, comme on en a connu dans le temps. N'y voyez ici aucune nostalgie de ma part, mais les émissions des Carpentier ou de Denise Glaser avaient tout de même un sens ! Au nom de l'audimat et de la rentabilité pour les chaînes privées, notamment, il y a de moins en moins de musique et de cinéma. Il es...

puisque c'est en l'occurrence de cela qu'il s'agit ! La diversité musicale, c'est offrir à tous les artistes, connus ou inconnus, la possibilité d'être diffusés à la radio et à la télévision. Les standards et l'uniformisation sont malheureusement à l'oeuvre ! (L'amendement n° 816, tel qu'il a été rectifié, n'est pas adopté.)

Je ne veux pas abuser de la prise de parole, mais je trouve terrible que nous soyons amenés aussi rapidement, par ces deux articles 47 et 48, à laisser à d'autres le soin de réformer en profondeur tout ce qui fait la régulation du cinéma dans notre pays. Nous l'avons dit avec force, nous le répétons, et je pense que ce constat est consensuel d...

Il est extraordinaire de terminer cette discussion sur l'article 46, à propos duquel M. Bouygues avait assuré, s'il était amendé et non adopté tel qu'il avait été proposé en conseil des ministres, qu'il pourrait rompre un accord professionnel. En effet, avec les articles 47 et 48 visant à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, no...

Nous sommes estomaqués par cet amendement émanant du Gouvernement ! Vous osez inscrire dans la loi une nouvelle contrainte pour France Télévisions, après tant de contraintes, votées article après article, sans oublier celle imposée ce matin au président de France Télévisions de poser sa tête sur le billot et de se porter lui-même le coup de hac...

Nous n'avons aucune visibilité sur le plan d'affaires, nous ne savons pas non plus quand sera atteint l'équilibre financier : en 2011 ou, au mieux, en 2012. En outre, vous augmentez, de manière irresponsable, la facture de 8 millions d'euros. Cet amendement est insensé. Il montre dans quelles conditions nous sommes amenés, depuis le début de c...

J'espère que le vice-président de la commission spéciale, M. Martin-Lalande, et notre rapporteur, M. Kert, auront une oreille attentive, parce que c'est un sujet sur lequel nous pouvons converger. Je vais présenter en même temps la série suivante les amendements identiques nos 479 à 485 car ils concernent tous la terminaison des droits et ...

Je suis un peu déçu de cette réponse, monsieur le rapporteur. Voici ce que proposent les amendements de la seconde série : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnab...