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Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

226 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 596 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt-trois heures trente minutes et deux heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures...

25/11/2008 — Amendement N° 595 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-trois heures et trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

25/11/2008 — Amendement N° 594 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt-deux heures trente minutes et trois heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heure...

25/11/2008 — Amendement N° 593 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-deux heures et quatre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

25/11/2008 — Amendement N° 592 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt-et-une-heures trente minutes et quatre heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heu...

25/11/2008 — Amendement N° 591 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six », les mots : « vingt-et-une-heures et cinq ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier...

25/11/2008 — Amendement N° 590 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures et six heures », les mots : « vingt heures trente minutes et cinq heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 ...

25/11/2008 — Amendement N° 589 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

25/11/2008 — Amendement N° 588 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt trois heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier...

25/11/2008 — Amendement N° 587 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt trois heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

25/11/2008 — Amendement N° 586 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt deux heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier ...

25/11/2008 — Amendement N° 585 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt deux heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'excep...

25/11/2008 — Amendement N° 584 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt et une heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvie...

25/11/2008 — Amendement N° 583 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt et une heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

25/11/2008 — Amendement N° 582 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures », les mots : « vingt heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009,...

25/11/2008 — Amendement N° 581 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « cinq heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à...

25/11/2008 — Amendement N° 580 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « cinq heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

25/11/2008 — Amendement N° 579 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « quatre heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009,...

25/11/2008 — Amendement N° 578 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...

25/11/2008 — Amendement N° 577 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « trois heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, ...