Amendement N° 581 (Rejeté)

Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locaux de France 3 et totalement à compter de la fin de la diffusion en mode analogique, c'est-à-dire, fin 2011.

La suppression de la publicité est une « fausse bonne idée ». On peut être d'accord pour la limiter comme les socialistes l'avaient fait dans la loi d'août 2000 ou même, pour la supprimer totalement quand il s'agit de certains publics comme les enfants ou la jeunesse. Mais supprimer totalement la publicité des chaînes de télévision publiques n'est pas une bonne idée dans le contexte de sous-financement chronique actuel de l'audiovisuel public et compte tenu des incertitudes qui demeurent sur le montant la compensation proposée par le gouvernement.

La suppression de la publicité sur les antennes nationales de France Télévisions ne doit pas être faite de façon brutale et irréfléchie. Le gouvernement n'a pas accepté de suspendre cette mesure ou d'accepter un moratoire donnant du temps pour trouver un financement alternatif, pérenne et crédible à l'audiovisuel public. Elle va mettre en difficulté l'équilibre budgétaire de France Télévisions et fragiliser tous les secteurs économiques et artistiques qui travaillent avec cette entreprise publique.

Afin d'atténuer l'application immédiate de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions dès la promulgation de la loi, le groupe SRC souhaite introduire une progressivité dans l'application de cette disposition.