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Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

1488 amendements trouvés


20/11/2008 — Amendement N° 97 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Kert, M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tendant à préciser que la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions ni concerne ni les décrochages locaux de France 3, ni ses décrochages régionaux. L'expos...

22/11/2008 — Amendement N° 7 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Après la dernière occurrence du mot : « France », rédiger ainsi la fin de cet article : « fait l'objet d'un avis conforme d'une Commission constituée paritairement de membres des deux assemblées du parlement. Cette commission est désignée en début de législature. Elle est composée à la proportionnelle des groupes parlementaires tels que ment...

22/11/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de la révision de l'article 13 de la Constitution était le renforcement du contrôle des assemblées. Cependant, avec la réforme, c'est l'inverse puisqu'on passe d'une nomination par le CSA à une nomination par le Président de la République. La nomination des responsables de l'audiovisuel pub...

28/01/2009 — Amendement N° 1007 rectifié au texte N° 1207 - Article 20 (Rejeté)
M. Bloche, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « - à des organismes ayant pour objet de sous-louer des logements à des artistes. » Exposé sommaire : Les logements-foyers et les dispositifs de location - sous-location dans le parc social permettent de répondre aux besoins spécifiques en terme de santé, d'insertion sociale, ou de statut d'une p...

27/01/2009 — Amendement N° 728 au texte N° 1207 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Bloche, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M...

L'article 23 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de bail emphytéotique ou de bail à construction consenti sur un ou plusieurs lots, sous réserve de dispositions contraires dans le bail, le preneur est mandataire de plein droit du coprop...

27/01/2009 — Amendement N° 475 au texte N° 1207 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Bloche, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M...

I. - A la fin du III et au IV de l'article 210 E du code général des impôts, les mots : « sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux visé au IV de l'article 219 » sont remplacés par les mots : « sont exonérées d'impôt sur les sociétés ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...

15/11/2008 — Amendements N° 495 à 495C au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Bloche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Le 1 bis de l'article 231 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 1 bis. - Les institutions du spectacle vivant subventionnées ne sont pas redevables de la taxe sur les salaires ». II. - Les dispositions du I. entrent en application à partir du 1erjanvier 2010. III. - La perte de recettes pour les organisme...