Indépendance des rédactions

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, lorsqu'un pouvoir ne supporte pas les contre-pouvoirs et qu'il n'a pour objectif que de les réduire, il devient progressivement un pouvoir absolu. C'est pour se prémunir contre ces possibles dérives qui visent indifféremment le Parlement, la j...

Qu'il s'agisse des syndicats ou du forum des sociétés de journalistes, tous ceux qui font les journaux parce qu'ils les écrivent ont la même volonté de refuser le mélange des genres et de réaffirmer clairement le cloisonnement entre les sphères éditoriale et économique. Cet impératif vient d'être rappelé avec force lors des assises internationa...

que la crise de la presse entraîne précarisation des rédactions, baisse des rémunérations, recours croissant aux piges et aux contrats à durée déterminée. Une entreprise de presse, faut-il le rappeler, n'est pas une entreprise comme les autres : y est en jeu la liberté constitutionnelle d'informer qui doit à ce titre être protégée. Et nous ne...

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vous remercie pour votre présence nombreuse en ce jeudi matin. (Sourires.)

Le groupe socialiste, radical et citoyen, qui a déposé cette proposition de loi en début d'année, a souhaité qu'elle soit examinée dans la niche qui lui est réservée ce jour. Ce texte d'intérêt général devrait rallier tous les députés, puisqu'il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des média...

Dans l'affaire présente, la SDJ déplorait « que ni Cyril Louis, ni Mathieu Delahousse, qui suivaient le dossier, n'aient été avertis du scoop sur lequel la direction venait de mettre la main ». Enfin, « les informations doivent d'abord être vérifiées, puis exposées dans leur globalité et replacées dans leur contexte. C'est notamment le b.a.-...

Autre exemple : dans un article publié le 7 octobre dernier, Le Monde rendait compte du témoignage d'un journaliste du Figaro concernant les pressions exercées indirectement par le groupe Dassault lorsque des articles critiques doivent être publiés sur des pays où l'industriel aurait des contrats en cours de négociation ou avec lesquels le grou...

Les pressions ne sont d'ailleurs plus seulement dirigées vers les décideurs des médias privés ; elles le sont également vers les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, du fait de la mauvaise réforme de 2009,

avec notamment les modalités de nomination des présidents des sociétés concernées. Ainsi, trois jours après sa nomination à la tête de Radio France, le 15 mai 2009, M. Jean-Luc Hees a cru devoir s'inviter dans une émission de France Inter diffusée en direct, dans laquelle Edwy Plenel, fondateur du site Mediapart, était venu défendre son derni...

Ainsi, en 2008, déjà, la société des journalistes du titre dénonçait la nomination par l'actionnaire, M. Bernard Arnault, de son propre fils Antoine Arnault, alors directeur de la communication de Louis Vuitton, au comité d'indépendance éditoriale du groupe. Parallèlement, Delphine Arnault, fille de l'actionnaire, faisait son entrée au conseil ...

Les journalistes eux-mêmes ont dénoncé cette situation lors d'une réunion au Théâtre de la Colline à Paris, le 24 novembre 2008, et ont lancé un appel qui comporte notamment « le refus impératif du mélange des intérêts industriels et médiatiques, afin de garantir que les opérateurs économiques n'aient pas d'autre objectif que l'information ». L...

Notre proposition de loi se justifie d'autant plus que l'indépendance des rédactions est également menacée par la crise de la presse, qu'a analysée encore récemment Michel Françaix dans son rapport pour avis sur les crédits de ce secteur.

On connaît les effets de cette crise : précarisation et vieillissement des rédactions, baisse des rémunérations, recours croissant aux pigistes et aux contrats à durée déterminée. Outre la convention collective nationale qui régit les relations entre les journalistes et leur direction, le rapport que je vous présente mentionne les différentes ...

Le Forum des sociétés de journalistes, présidé par François Malye, regroupait treize sociétés de journalistes lors de sa création en 2005 et vingt-trois en 2007 ; il en compte trente-trois aujourd'hui. Je voudrais pouvoir persuader nos collègues de la majorité qu'il ne s'agit pas de contester, dans le secteur de la presse écrite, audiovisuelle...

L'article 1er de la proposition de loi vise, de fait, à ce que chaque entreprise de presse se dote, soit d'une équipe rédactionnelle autonome et permanente, soit d'une société de journalistes. Cette formule souple permet de prendre en compte l'histoire et la réalité de chaque entreprise. Ces deux structures seront dotées de pouvoirs, notamment ...

Certes, certes, soyons honnêtes : il est présenté dans un contexte que nous dénonçons souvent lors des séances de questions au Gouvernement, et au moment où notre groupe rédige une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la manière dont le travail d'investigation des journalistes, sur lequel repose la liberté d'inf...

Mais cette proposition de loi, chers collègues de la majorité, traite d'un autre problème : elle vise avant tout à garantir l'indépendance des rédactions vis-à-vis de ceux qui possèdent les entreprises de presse.

Notre but n'est pas de retirer le pouvoir aux uns pour le donner aux autres, mais de rééquilibrer un rapport de force qui pâtit actuellement de la concentration des médias aux mains de grands groupes industriels et financiers qui vivent des commandes de l'État. Compte tenu de notre attachement à l'histoire de notre pays, patrie des libertés, d...

Le vote de la proposition de loi lui permettrait sans doute de faire un grand bond en avant, et de remonter dans ce classement dès 2011. Voilà l'enjeu de la discussion de ce matin. Je me dois, en tant que rapporteur de la proposition de loi, de vous dire que, malgré la pertinence, je l'espère, des arguments que j'ai développés, la commission d...

Madame la présidente, je souhaite apporter quelques éléments de réponse et faire quelques commentaires. Au vu des interventions, j'estime que l'initiative que le groupe SRC a voulu prendre ce matin en mobilisant en partie sa niche parlementaire à ce sujet est justifiée. Monsieur le ministre, j'avoue que j'ai été surpris par la tonalité de vot...