Projet de loi de finances pour 2009

La commission de la défense a souhaité elle aussi marquer son intérêt pour la retraite du combattant et augmenter l'indice, mais nous sommes attentifs à la rigidification des dépenses par le budget triennal et nous préférons progresser année après année plutôt que de tout mettre d'un coup.

Nous avons déposé un amendement qui vise à augmenter de deux points l'indice de référence à compter du 1er juillet. La commission l'a adopté, mais je le retire dans la mesure où le Gouvernement, dans l'amendement n° 190 que nous examinerons à la fin de la discussion, répond totalement à notre demande. (L'amendement n° 129 est retiré.)

Cet amendement, signé par 130 membres du groupe UMP, est identique. Je le retire aussi. (L'amendement n° 155 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier. Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui consolide le lien entre l'armée et la nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinen...

Désormais, le programme couvre deux domaines d'activités : l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense qui concentre 96 % des crédits et la totalité des dépenses de personnel

et une partie de la politique de mémoire qui regroupe 4 % des crédits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits ...

D'autre part, la réduction du périmètre du programme 167 à une seule action ne correspond pas à l'esprit de la LOLF. Malgré tout, je souligne que l'effort budgétaire demeure stable dans un contexte de réformes volontaristes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À périmètre constant, le budget relatif au lien armée-nation est consolidé : 258,6 millions d'euros en 2009 contre 257, 8 millions d'euros en 2008. La sanctuarisation de la JAPD en constitue le premier aspect. Le budget, qui lui est consacré, doit permettre à la DSN dont je salue le dynamisme de maintenir son activité. Malgré un resserrem...

S'agissant de la politique de mémoire, la diminution d'environ 2 millions d'euros s'explique par des mesures de transfert au profit d'autres programmes ou par le caractère non pérenne de certaines dotations. La réduction du programme 167 à la portion congrue ne laisse pas d'inquiéter sur l'importance accordée au lien armée-nation. Au cours de ...

qu'il est possible de prévoir le financement d'un plan de revalorisation sous plafond, afin d'atteindre, comme prévu, l'indice 48 en 2012. Il faut sortir de ce jeu de dupes qui consiste à se voir systématiquement refuser, par la direction du budget une augmentation de points, alors que, chaque année, des marges de manoeuvres existent dans le ...

Or la construction triennale du budget les réduira encore plus. J 'espère que vous saurez entendre et faire passer l'appel de la commission de la défense et de l'ensemble de la représentation nationale, monsieur le secrétaire d'État, à la direction du budget.

M. le président des associations nationales des anciens combattants, présent dans les tribunes, est témoin de ma demande. Par ailleurs, nous restons vigilants quant à la pérennisation des moyens de l'ONAC. Établissement sans équivalent à l'étranger, l'office a trouvé une place essentielle d'assistance et de soutien aux anciens combattants. Le ...

Madame la ministre, le parc zoologique de Paris, dit « zoo de Vincennes », établissement-phare dans le domaine de la biodiversité ouvert depuis 1931, fermera ses portes à la fin du mois de novembre, pour une durée de trois ou quatre ans, dans le cadre du vaste plan de réhabilitation dont il est l'objet. En effet, le maintien et le développemen...