Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande

Bis repetita placent !

En tant que rapporteur spécial du budget des médias, je tiens à souligner que le CSA est une autorité administrative à la compétence et à la légitimité reconnues, ce dont témoigne l'extension du champ de ses missions au cours des dernières années. Pour mener à bien ces nouvelles missions, il est indispensable que le CSA puisse disposer des moye...

Vous n'avez pas le droit de dire cela !

Merci de cette réponse positive, monsieur le secrétaire d'État. Il y aura, en effet, une surcharge temporaire du CSA pour telle ou telle action, mais, avec le développement des nouveaux services audiovisuels, l'explosion des formes nouvelles de consommation et un marché qui évolue en permanence, les charges nouvelles du CSA celles voulues par...

C'est faux ! Il devra donner un avis conforme.

Cet amendement concerne le fonds de modernisation de la presse et a été adopté par la commission des finances.

J'allais lui en faire la démonstration. Comme on le sait, l'avenir de la presse passe inéluctablement par une dématérialisation accrue de ses contenus et de sa diffusion. Les sources d'information se multiplient, sans qu'il soit systématiquement possible d'en contrôler la fiabilité, notamment sur Internet. En effet, même s'il est un merveilleu...

Comme je le soulignais dans mon rapport d'information consacré au bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle, il est préférable de résoudre la question des droits acquis à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Le Gouvernement semble en admettre lui-même la nécessité, puisqu'il a présenté, mi-octobre 2008, un rap...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à mettre fin à l'inégalité de traitement en matière de redevance audiovisuelle entre les détenus qui sont propriétaires de leur téléviseur, et qui sont alors exonérés de la redevance, car non assujettis à la taxe d'habitation, et ceux qui en sont locataires et qui voient le prix de leu...

Peut-être conviendrait-il, monsieur le ministre, sans aller jusqu'à légiférer, d'apporter une réponse à cette préoccupation portée par notre excellent collègue René Couanau.

Je retire donc l'amendement, avec l'accord de la commission des finances, puisque satisfaction lui est donnée. (L'amendement n° 119 est retiré.)

On le sait, la redevance audiovisuelle est, aujourd'hui, due à condition de détenir un téléviseur classique. Or la loi que nous avons, les uns et les autres, votée prévoit que tout type de récepteur de télévision vaut paiement de la redevance, que ce soit un téléviseur classique, un micro-ordinateur ou, demain, un téléphone mobile permettant de...

Christian Kert et moi avons déposé deux amendements identiques. Nous avons, en effet, tous deux constaté l'augmentation des frais d'assiette de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %. Une telle évolution ne laisse pas d'éton...

L'article 23 concerne les mesures relatives à la redevance audiovisuelle et au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel » à noter la disparition du mot « public », et pour cause ! Avec 2,5 milliards d'encaissement net garanti de redevance et 0,5 milliard de plafond de dégrèvement de redevance pris en charge par le budget génér...

Je conclus, monsieur le président. Cela me permettra d'alléger d'autant la présentation de mes amendements ! Dans le cadre de la commission pour une nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé, nous avons souhaité réduire l'imputation sur la redevance du financement d'un certain nombre d'organismes dont l'INA, de façon à conc...

Oui, monsieur le président.

Heureusement !

Pas exclusivement !

Ni totalement audiovisuel !

J'ai écouté attentivement M. le ministre. Muriel Marland-Militello, Christian Kert, Michel Bouvard et moi-même voulions éviter la création durable d'un financement par la redevance d'actions qui ne concernent pas seulement l'audiovisuel public, mais également l'audiovisuel privé, et qui bénéficieront largement aux télécommunications puisque le ...