Questions écrites de Patrice Debray

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur du travail ; conditions d'attribution

M. Patrice Debray attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la CFDT Haute-Saône Santé Sociaux concernant l'obtention des médailles du travail. Ces récompenses sont attribuées en fonction de l'ancienneté dans l'établissement avec prise en compte de la quotité de travail, de ce fait les agents à ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Patrice Debray appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (direction générale de la c...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; renouvellement. réglementation

M. Patrice Debray appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de renouvellement des cartes d'identité des personnes de nationalité française mais d'origine étrangère. Il s'avère que, dans de nombreux cas, ces personnes qui veulent renouveler leurs cartes d'identité périmées doivent faire face à un parcours du comba...