Interventions de Patrice Debray

Très bien !

Quand on sait qu'un tiers des femmes diplômées de médecine n'exercera jamais et qu'un tiers seulement exercera effectivement en médecine générale ou spécialisée, la détermination du numerus clausus devrait prendre en compte la féminisation des études médicales à laquelle on assiste depuis plusieurs années.

Certains maires de ma circonscription, située en milieu rural, ont refusé de payer pour les élèves scolarisés à l'extérieur de leur commune dans le public, dans la mesure où les communes de résidence disposaient de toutes les capacités d'accueil nécessaires. En revanche, ils étaient obligés de payer pour les établissements privés, souvent situé...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche. Lors d'une récente visite de communes rurales dans ma circonscription de Haute-Saône, j'ai été interpellé par de nombreux maires sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'établissement de leur budget primitif, du fait d'une absence de recettes due à la non-réalisation des ve...

Cette réponse me satisfait tout à fait, madame la ministre. J'espère que ces petites communes n'attendront pas trop longtemps pour pouvoir enfin établir leur budget primitif.

Les groupements d'employeurs pourront-ils intégrer des entreprises des pays membres de l'Union européenne ? Dans ce cas, le texte ne devrait-il pas encadrer le prêt de main-d'oeuvre d'un pays à l'autre ? Par ailleurs, le télétravail au noir tend à se développer : comptez-vous prendre des dispositions à cet égard ?

Je veux seulement poser une question à M. le ministre : pouvons-nous savoir qui est le propriétaire de la salle Pleyel ?

Cet amendement a pour objet d'éviter que des communautés hospitalières de territoires soient constituées sans cohérence avec le bassin de population desservie. Pour autant, il n'interdit pas à deux établissements voisins, mais appartenant à deux territoires proches, de coopérer.

J'ai exercé en secteur hospitalier dans une circonscription très rurale, puis j'ai suivi un long parcours de médecine libérale : cette expérience personnelle me conduit à appeler de mes voeux la renaissance d'un partenariat public-privé afin que les médecins libéraux puissent exercer dans ces petits hôpitaux ruraux. Le problème de la tarificati...

Cet amendement permettra au directoire et au conseil de surveillance d'adopter une motion de défiance en cas de non-respect de sa lettre de mission par le directeur. Cette motion de défiance peut conduire à placer le chef d'établissement en position de recherche d'activité. La mesure contrebalance l'accroissement des pouvoirs du directeur. J'ai...

Exactement.

Je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 891 est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

La volonté du Gouvernement et de la représentation nationale depuis 2002 a été de faire évoluer le pilotage médico-administratif. Les médecins deviennent en effet les producteurs déconcentrés d'activités et produisent par voie de conséquence les recettes. Toutefois, ils ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. La co...

Oui.

Il est bien rappelé dans l'exposé sommaire de mon amendement que les médecins ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. Le dispositif proposé concerne donc uniquement les cas de non-respect du contrat de pôle.

À la lumière des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement. (L'amendement n° 885 est retiré.)

Il est retiré.

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 322. Cet amendement, que j'avais déposé avec mon collègue Pierre Morange et qui a été adopté par la commission, a pour objet de favoriser le placement des directeurs adjoints d'un établissement public de santé en position de recherche d'affectation auprès du centre national de gestion uniquement en ca...

Je propose qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire désigne l'ensemble des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Ces représentants seraient désignés parmi les agents de catégorie A ou à défaut de catégorie B de l'établissement. La nomination par l'assembl...

Je suggère, dans ce second amendement, que le président du directoire puisse augmenter le contingent mensuel et annuel des heures supplémentaires par catégorie des agents de l'établissement.