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Les amendements de Patrice Debray pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous nous apprêtons à examiner cet après-midi les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, texte capital tant sur le plan juridique qu...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche. Lors d'une récente visite de communes rurales dans ma circonscription de Haute-Saône, j'ai été interpellé par de nombreux maires sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'établissement de leur budget primitif, du fait d'une absence de recettes due à la non-réalisation des ve...

Cette réponse me satisfait tout à fait, madame la ministre. J'espère que ces petites communes n'attendront pas trop longtemps pour pouvoir enfin établir leur budget primitif.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.), je suis souvent interpellé par de nombreuses entreprises de ma circonscription sur les délais de paiement qu'elles conn...