Les interventions de Patrice Calméjane sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/06/2009 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 1734 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Calméjane, M. Raoult, M. Gaudron
L'article 431-10 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant notamment porteur de fumigènes ou d'engins pyrotechniques est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Exposé sommaire : Lors des dernières manifestations, il est à noter ...
22/06/2009 — Amendement N° 83 au texte N° 1734 - Article 3 (Retiré)
M. Raoult, M. Gaudron, M. Calméjane
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «10° bis Lorsqu'il est commis contre un véhicule et son conducteur, accompagné de violences sur autrui impliquant des coups et blessures et dégradations de biens ; ». Exposé sommaire : En Seine-Saint-Denis, 716 vols à la portière ont été dénombrés, ce qui représente pratiquement 2 faits par jour e...
22/06/2009 — Amendement N° 80 au texte N° 1734 - Article 8 (Retiré)
M. Raoult, M. Calméjane, M. Gaudron
Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le département de la Seine-Saint-Denis devient le département pilote pour l'expérimentation de la présente loi. Un décret pris en Conseil d'État en définira les modalités. » Exposé sommaire : Le département de Seine-Saint-Denis est particulièrement confronté au problème des bandes. Les...
22/06/2009 — Amendement N° 77 au texte N° 1734 - Article 1er (Retiré)
M. Raoult, M. Gaudron, M. Calméjane
À l'alinéa 2, après le mot : « biens », insérer les mots : « à l'aide de fumigènes ou d'engins pyrotechniques dans les manifestations ». Exposé sommaire : Lors des dernières manifestations, il est à noter une nouvelle forme de contestation violente qui se caractérise par des jets de fumigène extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes ...
22/06/2009 — Amendement N° 76 au texte N° 1734 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Raoult, M. Calméjane, M. Gaudron
À l'alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « victimes de vols ou d'agressions dans un véhicule ». Exposé sommaire : En Seine-Saint-Denis, 716 vols à la portière ont été dénombrés, ce qui représente pratiquement 2 faits par jour en moyenne. Ces délits touchent en majorité les personnes les plus vulnérables comme les femm...
22/06/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 1734 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Raoult, M. Gaudron, M. Calméjane
Après le 13° de l'article 222-12 et de l'article 222-13 du code pénal, il est inséré un 13° bis ainsi rédigé : « 13° bis Par des jets de pierre contre les transports publics ; ». Exposé sommaire : La recrudescence du droit de retrait des conducteurs de bus devient inquiétante. Ces derniers mois, des lignes entières ont été suspendues, bloqua...
