Amendement N° 84 rectifié (Retiré)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 29 juin 2009
Sous-amendements associés : 93
Déposé le 22 juin 2009 par : M. Calméjane, M. Raoult, M. Gaudron.
L'article 431-10 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant notamment porteur de fumigènes ou d'engins pyrotechniques est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Exposé Sommaire :
Lors des dernières manifestations, il est à noter une nouvelle forme de contestation violente qui se caractérise par des jets de fumigène extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont pour objectif de troubler l'ordre public et d'en découdre avec la police. C'est pourquoi, il convient de condamner ces nouvelles formes de contestations violentes et dangereuses. Tel est l'objet de cet amendement.
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