Les amendements de Patrice Calméjane pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public revient devant nous en deuxième lecture. Je suis déjà intervenu en première lecture, non seulement du fait de l'importance d...
..ou par ce qui s'est passé à Paris lors de cette malheureuse expérience de distribution d'argent ? La Seine-Saint-Denis n'est qu'un exemple parmi tant d'autres ; c'est le territoire tout entier qui est concerné. Si de larges points d'accord unissent les deux assemblées sur ce texte, certaines dispositions continuent néanmoins de faire débat, ...
Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement en ajoutant, avant les mots « à l'aide », le mot « notamment ». Lors des dernières manifestations, nous avons noté une nouvelle forme de contestation violente qui se caractérise par des jets de fumigènes extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont p...
Je reviens à l'objet de mon amendement n° 77. L'amendement n° 84 rectifié vise à compléter l'article 431-10 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant notamment porteur de fumigènes ou d'engins pyrotechniques est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'am...
Député de Seine-Saint-Denis, j'ai été malheureusement confronté au phénomène des bandes puisque le 10 mars dernier, treize individus cagoulés et armés sont entrés par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription. Cette incursion d'une bande dans un établissement scolaire a montré au plus haut niveau...
Donc, la prévention est en place. Reste qu'il faut améliorer et actualiser le volet répression. Enfin, une fois ce texte voté, il ne sera efficace que si les magistrats en prennent toute la mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)