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51 commentaires

Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :

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Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.

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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :

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nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!

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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :

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Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.

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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :

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M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...

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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :

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mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...

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Proposition de loi N° 524, Benjamin (Ingénieur) a dit le 01/04/2011 :

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Bonjour titi, en cliquant sur le lien vers le dossier de l'Assemblée en haut à droite de cette page vous pouvez consulter l'état d'avancement de la proposition de loi. Au vu de sa date de publication et de l'inactivité totale relative à cette proposition, il est très probable que cette propositio...

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Proposition de loi N° 524, titi a dit le 31/03/2011 :

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J'encourage vivement la proposition de loi de Monsieur André Wojciechowski, car elle ne peut être que bénéfique pour les locataires qui ont dû mal a se défaire de contrat de location abusive de certain bailleur malhonnête. Au moins un député qui comprend les besoins du peuple Français.°. Car le P...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3025 - A propos de l'amendement n°30, Armand a dit le 21/12/2010 :

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L'objet du délit : http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Les-deputes-tricheurs-sanctionnes-malgre-l-opposition-de-Cope-246123/?sitemapnews Joli camouflet pour le duo Jacob/Copé !

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