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Les interventions de Pascale Got sur ce dossier

166 amendements trouvés


29/04/2010 — Amendement N° 267 au texte N° 2449 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Mans...

À l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de v...

29/04/2010 — Amendement N° 266 au texte N° 2449 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Mans...

À l'alinéa 4, après le mot : « eau », insérer les mots : « , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vi...

29/04/2010 — Amendement N° 265 au texte N° 2449 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Mans...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «  ainsi que de l'énergie incorporée des bâtiments ». Exposé sommaire : L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énergi...

29/04/2010 — Amendement N° 264 au texte N° 2449 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Mans...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « émissions de gaz à effet de serre », les mots : « impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée ». Exposé sommaire : En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la rédaction de l'article d'origine omet d'imp...

29/04/2010 — Amendement N° 263 au texte N° 2449 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Mans...

À l'alinéa 4, après le mot : « serre, », insérer les mots : «, de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie renouvelable, ». Exposé sommaire : Le paquet énergie climat a énoncé trois objectifs complémentaires et indissociables, dits des « 3 x 20 » : - réduction de 20% des émissions de CO2 ; - amélioration de 20% de l'efficacit...

29/04/2010 — Amendement N° 262 au texte N° 2449 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, ...

Les commissions compétentes du Parlement sont saisies pour avis avant la publication de chaque nouvelle réglementation thermique prévue par l'article 4 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.