Grenelle de l'environnement

Madame la secrétaire d'État, la loi du 30 juillet 2003 impose de maîtriser l'urbanisation autour des installations classées Seveso 2, notamment grâce à un plan de prévention des risques technologiques. Ce plan fixe, autour des installations en question, un périmètre dans lequel l'urbanisation est fortement limitée, et il peut même prévoir des ...

Mme la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse. Pour reprendre votre exemple je vous citerai le projet de l'installation d'un port méthanier sur la presqu'île du Verdon. L'implantation, telle qu'elle est prévue actuellement, devrait se faire à 600 mètres d'une école ! Il me semble indispensable que nous puissions définir un périmètr...

L'amendement vise à sanctionner des pratiques commerciales trompeuses recourant à des arguments écologiques non fondés, ce qui constitue une concurrence déloyale et témoigne d'un mépris du consommateur.

Mon intervention portera sur l'alinéa 11 de cet article, qui a trait à la ligne TGV Sud-Europe-Atlantique, avec un premier tronçon entre Tours et Bordeaux, puis trois branches entre Bordeaux et Toulouse, Bordeaux et Hendaye et, enfin, Poitiers et Limoges. Cet alinéa serait remis en cause, si l'on en croit les dernières déclarations de Mme Allio...

L'amendement tend à supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7. Nous voulons en effet revenir sur une disposition introduite par le Sénat, laquelle remet en cause cet engagement fondamental du Grenelle qu'est l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides en dix ans. Il n'y a pas lieu, en effet, d'exonérer une filière d'un objectif ...

Le présent amendement propose de supprimer une partie de l'alinéa 2, partie qui comporte un risque important de déstabilisation du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Permettre l'échange de crédits abondants et peu onéreux sur le marché européen aurait pour effet de faire chuter les cours de CO2 par l'abon...

Il s'agit d'un amendement de bon sens qui complète l'alinéa 4 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie ». Je crois en effet que nous pouvons être plus volontaristes dans notre démarche visant à limiter notre dépendance par rapport aux énergies fossiles. Les économies d'énergi...

Notre amendement n° 110 prolonge la discussion lancée par M. Chassaigne et propose d'interdire les importations extracommunautaires de biocarburants en France. Au-delà de ce que vous venez de dire, madame la secrétaire d'État, notre regard doit aller au-delà de nos frontières. On note une extension des cultures liées aux biocarburants ou aux ag...

Nombre d'entre nous ont appelé de leurs voeux une gouvernance plus précisément définie. D'où notre amendement, qui propose la création d'un observatoire doté de plusieurs prérogatives importantes : rendre cohérentes les politiques de transports, favoriser l'échange d'informations et procéder à une évaluation notion trop rarement mentionnée da...

Tout effort de sensibilisation et de formation inscrit dans la loi est le bienvenu. Puisque nous en sommes au permis de construire

Pardonnez mon lapsus. Puisque nous en venons donc au permis de conduire, où en est la réforme en ce domaine, monsieur le secrétaire d'État ? (L'amendement n° 830 est adopté.)

Sans doute est-ce à cause du silence de M. le secrétaire d'État, dont je déduis que la réforme du permis de conduire va dans le mur, que j'ai parlé de permis de construire à l'instant (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit de compléter les mesures internes aux bâtiments par la plantation d'arbres et de végétaux, dont nous connaissons les vertus en termes de captation de CO2. Il serait ainsi possible de faire d'une pierre deux coups, en renforçant les mesures internes par des mesures externes tout en améliorant l'esthétique de notre environnement quotidi...

Mon intervention sera moins poétique que celle de M. Lassalle. L'article 6 met, à juste titre, l'accent sur la nécessité d'engager un plan de formation professionnelle pour répondre aux objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie des bâtiments. Plusieurs acteurs, représentés au sein du Conseil économique et social, ont toutefois...

Nous travaillons ici à une loi de programme, comme cela nous a été répété maintes fois depuis le début de nos débats. À ce titre, on pourrait considérer notre amendement comme un amendement de principe. Comme l'a dit M. Le Déaut, c'est une proposition positive, même si le calcul reste à affiner. À ce propos, je rappelle que nous n'avons pas vu,...

Puisque nous en sommes au début de l'examen de ce texte, il est bon, en effet, de réaffirmer certaines choses. Il faut rééquilibrer les disparités sociales qui sont criantes et nous devons avoir des garanties en la matière pour l'avenir. Il me semble important de l'affirmer dès maintenant, d'autant que l'aspect social n'est pas prégnant dans ce...

Malheureusement, le texte qui en résulte n'est qu'écologiquement sympathique, à défaut d'être écologiquement crédible. Mais je ne reprendrai pas les critiques déjà formulées. J'aborderai seulement, pour ma part, la question de la gouvernance. Vouloir une vraie rupture en matière de développement durable implique d'abord de mettre en oeuvre un...

Et il est vrai que le chantier n'avait pas mal commencé, puisque la gouvernance devait reposer sur trois grands principes. D'abord, celui de la co-construction, avec cette fameuse gouvernance à cinq, qui devait faire naître une nouvelle façon de concevoir la réflexion et la décision publique, en y associant tous les acteurs de la société franç...

Mais pour être objective jusqu'au bout, je pense qu'il faudrait aussi insuffler un nouveau mode de gouvernance environnementale au sein même des institutions européennes, car elles sont beaucoup trop souvent accrochées au seul dogme de la concurrence. En conclusion, madame la secrétaire d'État, le Grenelle I, par ailleurs fort judicieusement m...

Madame la secrétaire d'État, l'amendement n° 595 ne donne pas de leçon au monde, il répond plutôt à la logique d'une politique nationale articulée avec la politique internationale. Dans un texte attendu et savamment médiatisé, il n'est pas anodin d'affirmer le principe de la nécessité d'une gouvernance mondiale, d'autant que le projet de loi n...