Interventions en commissions de Pascale Crozon

Si les problèmes ne sont pas résolus, c'est aussi parce que les syndicats ne se sont jamais emparés des lois relatives à l'égalité professionnelle. Intervenez-vous auprès d'eux afin de favoriser une prise de conscience ?

Il faut peut-être commencer par convaincre les confédérations

Comment analysez-vous les dispositions sur la pénibilité figurant dans le texte de loi sur les retraites ?

Tout le monde est très satisfait de notre taux fécondité, de 2,2 enfants par femme, qui nous place en tête des pays européens, avec l'Irlande. Comment valoriser le fait qu'en France les femmes, même en travaillant, assurent le renouvellement des générations dans les meilleures conditions ?

Aujourd'hui, je distribue sur les marchés une plaquette que j'ai rédigée, et une lettre indiquant pourquoi je n'ai pas voté le projet de loi sur les retraites. Une femme est venue me dire qu'elle touchait 600 ou 800 euros de retraite ! Comment peut-elle faire pour vivre ?

Toutes les organisations syndicales alertent les femmes.

Des amendements seront de toute façon nécessaires, car il faut aussi déterminer où aboutira le produit des sanctions, afin qu'ils ne servent pas à combler le déficit de la sécurité sociale.

En réalité il n'y a pas de pilote dans l'avion. On nous parle d'un projet, mais nul ne sait qui en a la charge.

D'autant que le Gouvernement se félicite des bienfaits de sa politique sur le taux de natalité et le taux d'activité des femmes en France Quelle politique à courte vue !

Pour ma part, je regrette beaucoup que le Sénat se soit emparé si tard de cette proposition de loi, et je crains que celle-ci ne puisse trouver sa place parmi tant de projets importants inscrits à l'ordre du jour des sessions extraordinaires. C'est pourquoi, même si j'ai conscience des nombreuses différences qui existent entre la version de l'A...

Les victimes sont souvent suivies par des associations. Ces dernières, qui connaissent l'historique de l'affaire et peuvent en évaluer la dangerosité, devraient être entendues par le juge.

Cette modification du Sénat emporte un certain nombre de conséquences qui poseront problème.

Commençons par le plus facile : nous ne pouvons que nous féliciter qu'il soit prévu de tenir compte, pour le calcul de la retraite, des indemnités journalières de maternité. C'est la juste reconnaissance de périodes qui doivent bel et bien être considérées comme du temps de travail, à l'instar des périodes de service militaire pour les hommes. ...

Qui sera chargé de vérifier le respect de cette obligation ?

Si les entreprises peuvent se contenter de publier des documents, voire de ne pas les publier et de payer le prélèvement de 1 %, l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes risque de ne pas beaucoup progresser...

L'inégalité de traitement entre les hommes et les femmes est pourtant probablement plus importante dans les TPE et les PME que dans les grandes entreprises, où les syndicats peuvent jouer un rôle. Par ailleurs, il est précisé dans l'exposé des motifs que « la sanction, qui prendrait la forme d'un prélèvement de 1 % sur la masse salariale brute...

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, le RSC est un bon outil ; mais une fois que ce document a été établi, il faut obliger les entreprises à tendre vers l'égalité, en leur donnant un délai d'un an ou deux. Il serait absurde qu'une entreprise puisse se contenter d'établir un RSC, pendant qu'une autre serait sanctionnée pour ne pas l'av...

De fait, certaines des dispositions figurant à l'article 13 du texte proposé n'ont rien à faire dans un projet de loi portant réforme des retraites.

La justification avancée par le Gouvernement est que l'inégalité entre les hommes et les femmes en matière de retraites résulte des inégalités dans le déroulement de carrière.

Voici ce qu'indique l'exposé des motifs : « L'entreprise qui souhaite maîtriser sa communication sur ce sujet organise elle-même, après consultation du comité d'entreprise, la publicité de ces données, par exemple en les publiant annuellement sur son site Internet, dans la presse ou sur un site spécialisé. A défaut de publicité organisée par l'...