Immigration intégration et nationalité

Le sentiment amoureux est complexe, de multiforme dans lequel, c'est vrai, l'aspiration à élever son statut social joue souvent un rôle y compris entre les Français, mais je ne crois pas que l'on doive ni même que l'on puisse prendre prétexte de cette aspiration pour réduire le mariage à cette seule dimension et nier l'existence de sentiments. ...

Cet article introduit deux dispositifs, l'ordre de quitter le territoire sans délai et l'interdiction de retour. Il montre, monsieur le ministre, que vous ne savez pas lire les directives européennes que vous prétendez transposer (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP) ou, plutôt, que vous vous en saisissez pour justifier l'extension d...

L'un des contre-arguments préférés de M. le ministre consiste à nous dire d'aller voir ce qui se passe dans les autres pays il l'a encore utilisé tout à l'heure au sujet des demandeurs d'asile. Eh bien, je vais donc vous dire ce qui se passe ailleurs, monsieur le ministre. En chiffres bruts, la France est en effet le pays d'Europe qui accueil...

ce chiffre étant effectivement à évaluer au regard de sa population, et elle dépasse les 40 % d'accords de protection, monsieur le ministre.

Par cet amendement, monsieur le ministre, nous vous demandons la transposition de la directive « retour ». Le législateur européen a prévu la faculté pour les États de régulariser des étrangers en situation irrégulière pour des motifs humanitaires. Ce sont des cas que l'on rencontre fréquemment. Je pense notamment à des déboutés du droit d'asi...

La disposition qui permet à la France d'accueillir des étrangers gravement malades avait été intégrée dans la législation française en 1997 par l'actuel président du Conseil constitutionnel. Elle apparaît équilibrée dès lors qu'elle prend en compte l'éloignement de ces étrangers de l'offre de soins, même si elle est effective, dans leur pays. V...

Cet amendement concerne le parrainage républicain et trouve son origine dans celui présenté en commission des lois par le premier questeur, signé par un certain nombre d'entre vous mais rejeté par la commission en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous l'avons repris sous une autre forme. Nous souhaitons que le principe d'égalité soit ...

Nous voterons cet amendement, qui est en fait à peu près le même que celui que nous avons défendu tout à l'heure. Je ne vais pas répondre à mes collègues. Je pense que le rapporteur le fera. Je note toutefois qu'un décret en Conseil d'État sera pris. Il fixera un certain nombre de modalités, et apportera peut-être des réponses aux questions qu...

D'après les propos tenus par M. Mariani à propos de notre amendement, j'avais imaginé que l'amendement n° 43 était identique, et j'avais donc seulement consulté son exposé sommaire. J'y ai lu ceci : « Aujourd'hui, la notion de parrainage a connu une évolution et se décline sous de nouvelles formes : parrainage d'enfants étrangers, parrainage cu...