Interventions en hémicycle de Pascal Terrasse

Enfin, au moment où les collectivités locales sont, dans ce pays, les premiers investisseurs et assurent 80 % des investissements, revenez sur le pacte de croissance et de stabilité ; aidez-les au lieu de les étouffer. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera l'exception d'irrecevabilité.

Je poursuis mon propos commencé tout à l'heure, puisque vous m'aviez pressé de conclure, monsieur le président. La France est-elle plus sûre aujourd'hui qu'avant l'arrivée du nouveau Président de la République et de ce gouvernement ?

Je n'en ai pas le sentiment, monsieur le ministre. Je ne parle pas, bien sûr, des risques de terrorisme, mais de la stabilité économique et financière. Nous nous trouvons, je crois, dans une situation extrêmement compliquée, extrêmement tendue du point de vue des équilibres financiers. Alors que les Français ont aujourd'hui besoin de confiance...

N'attendons pas : il sera trop tard ! Voilà pourquoi nous voterons avec conviction la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est la gauche qui l'a fait !

Au fait, où est Rama Yade ? Elle s'occupe des enfants ? (Sourires.)

La restauration ?

Cet amendement du Gouvernement, qui vise à réaffecter des crédits de la dotation globale de décentralisation aux collectivités territoriales,

procède à quelques réajustements ; j'en prends acte. Je souhaiterais néanmoins poser une question à M. le ministre. Il a été dit, au cours des derniers mois, que le Gouvernement s'engagerait à compenser l'ensemble des transferts de compétences aux collectivités territoriales. En 2009, l'une des compétences transférées concerne le service des t...

Et les salaires ?

Le nombre de bénéficiaires a augmenté !

Ce sont les faucons qui disaient cela !

M. le secrétaire d'État semble convaincu, mais il ne peut rien faire !

Belle démonstration !

Cet amendement tend à exclure l'impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal. Je vous rappelle les termes d'un article paru hier dans Le Monde, et qui ne me paraît pas inintéressant : « Tout d'abord, la justice fiscale : ce fut un thème fort d...

Défendu. (L'amendement n° 281, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le tourisme, dans le présent projet de loi de finances, redevient un programme de la mission « Économie ».

Cette promotion dans la maquette budgétaire, du rang d'action à celui de programme, est liée à un amendement que nous avions présenté l'année passée, toutes tendances politiques confondues. Cette promotion était souhaitée par notre commission, notamment par son président, Didier Migaud,

qui a largement contribué à une telle évolution. L'activité touristique, en France, représente en effet 6,2 % du PIB, et environ 2 millions d'emplois, directs ou indirects. En 2007, dans un contexte mondial de croissance élevée pour le secteur du tourisme plus 6,6 % , la France est restée la première destination mondiale, avec 81,9 millions...

Toutefois, si nous restons la première destination en nombre d'entrées, l'Espagne nous a dépassés en volume financier. Les recettes touristiques ont pourtant connu une hausse de 7,2 % par rapport à 2006, le solde s'élevant à 12,8 milliards d'euros, devançant, par exemple, celui de l'agriculture ou celui de l'automobile. En raison de la situati...